Sans aucune consultation des peuples et malgré la révélation de l’espionnage des institutions européennes par les États-Unis, les négociations sur le Grand Marché Transatlantique (dit Traité TTIP) ont débuté cet été dans le plus grand secret.
La transparence piétinée
On se souvient que le 14 juin dernier, les ministres du commerce des 27 États de l’UE ont accepté un mandat secret de négociation de la Commission européenne. En dehors d’une protection illusoire de l’exception culturelle, qui pourra être remise en cause en cours de négociation, le mandat de la Commission piétine les autres exigences qui avaient pu être formulées par les Parlements. Le Parlement français avait par exemple demandé à ce que les mécanismes d’arbitrage privé permettant aux entreprises de sous soustraire aux lois des États soient exclus du mandat. Il n’en est rien et ces mécanismes destructeurs sont toujours à l’ordre du jour des négociations, sans que le gouvernement français s’y soit opposé au Conseil européen.
Après le coup de force de l’adoption de ce mandat secret de négociation, la révélation de l’espionnage généralisé de l’UE par les USA au début de l’été a pu faire croire que les négociations allaient être reportées. C’est en tout cas ce qu’ont fait mine d’annoncer aussi bien le gouvernement français que la Commission européenne. La Vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding a ainsi affirmé début juillet qu’
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