Décision de l'Autorité de Supervision du Congrès

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Décision du 12 juillet 2013Proclamation des résultats du Congrès extraordinairedes 28, 29 et 30 juin 2013L’Autorité de supervision du Congrès,Vu les Statuts de l’Union pour un Mouvement Populaire ;Vu le Règlement intérieur de l’Union pour un Mouvement Populaire ;Vu la décision du Bureau Politique du 12 juin 2013 ;Vu le guide électoral adopté en Bureau Politique le 12 juin 2013 ;Vu les procès verbaux d’émargement des bureaux de vote et les pièces jointes pour l’ensemble des Fédérations ;Vu les résultats du recensement des votes dès clôture, dimanche 30 juin, à 18 heures, du scrutin ;Vu l’ensemble des éléments portés à la connaissance de l’Autorité de supervision du Congrès ;Après avoir examiné, tout au long du scrutin, 406 réclamations parmi lesquelles ont été identifiés un vote pouvant résulter d’une usurpation d’identité, un vote ayant pu être émis sous la contrainte, un cas de contestation de non-inscription sur la liste électorale par un adhérent ayant demandé, lors de son adhésion, que ses coordonnées ne puissent pas donner lieu à traitement informatique et 403 réclamations relatives à l’inscription sur la liste électorale ou aux modalités techniques du vote, et conclu que les faits exposés, à les supposer établis, n’étaient pas de nature à porter atteinte ni à la régularité ni à la sincérité du scrutin ;Considérant qu’aucune réclamation mettant en cause le déroulement du scrutin n’a été reçue par l’Autorité de supervision du Congrès après clôture du scrutin ;Considérant qu’il n’a été constaté aucune irrégularité de nature à justifier des rectifications ou annulations ; PROCLAME : Le Congrès extraordinaire des 28, 29 et 30 juin 2013 soumettant à approbation de l’ensemble des adhérents de l’UMP, d’une part, des nouveaux Statuts, un nouveau Règlement intérieur et une Charte de la primaire (question n° 1) et, d’autre part, des dispositions transitoires (question n° 2) a donné les résultats suivants : Electeurs inscrits : 318 634Votants : 87 823  Question 1 (approbation des Statuts, du Règlement intérieur et de la Charte de la primaire)Bulletins blancs : 3 548Suffrages exprimés : 84 275Oui : 78 226Non : 6 049 Question 2 (approbation de dispositions transitoires)Bulletins blancs : 1 865Suffrages exprimés : 85 958Oui : 79 422Non : 6 536 Délibéré par l’Autorité de supervision du Congrès, où siégeaient : Anne LEVADE, Présidente, Etienne BLANC et Hugues PORTELLI.
Source: Actualités UMP