Décision de la Haute Autorité de l’Union Portant proclamation des résultats de l’élection du Président de l’Union – 2 décembre 2014

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La Haute Autorité de l’Union, Vu les articles 24, paragraphe 1, et 45, paragraphe 4, des Statuts de l’Union,Vu les articles 26, paragraphes 4 et 5, et 27, paragraphe 5, du Règlement intérieur de l’Union,Vu le guide électoral rendu public par la Haute Autorité le 29 août 2014,Vu la décision du Bureau Politique du 24 juin 2014, prise sur proposition de la Haute Autorité de l’Union, de convoquer le Congrès de l’Union en session extraordinaire en vue de l’élection du Président de l’Union,Vu la décision de la Haute Autorité de l’Union du 15 octobre 2014 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de l’UMP,Vu le procès-verbal du scrutin électronique,Vu le rapport d’expertise technique du scrutin,Vu les procès-verbaux des lieux de vote ;Vu les réclamations qui ont été adressées à la Haute Autorité de l’Union Sur les opérations électorales : Considérant que le site électronique de vote a été l’objet, vendredi 28 novembre 2014, à partir de 20 heures 20, de plusieurs tentatives de piratage informatique ayant temporairement altéré ses performances ; qu’il ressort du rapport d’expertise technique du scrutin que les dispositions de sécurisation du site de vote déployées le même jour à partir de 20 heures 40 ont permis de rétablir pleinement ses performances à partir du vendredi 28 novembre 2014, à 22 heures 30, et jusqu’au terme du scrutin ; qu’il ressort également du rapport d’expertise technique du scrutin que si le site de vote a fait l’objet de plusieurs tentatives d’intrusion, toutes ont échoué et aucune n’a été de nature à influer sur le bon déroulement des opérations électorales ; que, par suite, l’intégrité et la sécurité du scrutin ont été préservées tout au long des opérations électorales ; Considérant que plusieurs adhérents ont fait valoir, en cours de scrutin, que, ayant un nom ou un prénom double ou composé et n’ayant pas reçu les codes confidentiels permettant d’accéder au site de vote ou les ayant perdus, ils n’avaient pu les obtenir en utilisant la procédure de récupération « en ligne » prévue ; que cette difficulté tenant à la mesure de sécurité rapprochant le nom donné par l’adhérent et celui figurant sur la liste électorale, toute différence, même minime, entraînait un rejet ; que l’ensemble de ces adhérents disposant normalement de leurs codes ont pu voter sans difficulté et que l’impossibilité de récupérer ses codes confidentiels « en ligne » a, au plus, concerné 2 018 adhérents ; que pour s’assurer que, en dépit de cette circonstance regrettable, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour de scrutin en vue de l’élection du président de l’UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu d’ajouter hypothétiquement deux mille dix-huit unités au nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et d’ajouter successivement et hypothétiquement deux mille dix-huit unités au nombre de voix recueillies par les deux candidats arrivés en deuxième et troisième positions ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu’il en résulte que les réclamations doivent être rejetées ; Considérant qu’un requérant fait valoir que lui-même et son épouse, alors qu’ils avaient la qualité d’électeurs, n’ont pas été en mesure de prendre part au vote pour des raisons techniques ; que pour s’assurer que, en dépit de cette circonstance regrettable, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour de scrutin en vue de l’élection du président de l’UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu d’ajouter hypothétiquement deux unités au nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et d’ajouter successivement et hypothétiquement deux unités au nombre de voix recueillies par les deux candidats arrivés en deuxième et troisième positions ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu’il en résulte que la réclamation doit être rejetée ; Considérant que trois requérants font valoir qu’ils ont reçu par message électronique « un accusé de réception » de vote, alors que, bien qu’ayant la qualité d’électeurs, ils affirment ne pas avoir pris part au vote ; que pour apprécier l’incidence de cette anomalie regrettable sur le résultat du scrutin et pour s’assurer que le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour de scrutin en vue de l’élection du président de l’UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu de déduire hypothétiquement trois unités du nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et de soustraire hypothétiquement trois unités du nombre de voix obtenues par le candidat arrivé en tête ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu’il en résulte que les réclamations doivent être rejetées ; Sur les résultats du scrutin : Considérant que les résultats du premier tour pour l’élection du Président de l’Union, auquel il a été procédé du vendredi 28 novembre 2014, 20 heures, au samedi 29 novembre 2014, 20 heures, sont les suivants : Electeurs inscrits :                  268 236Votants :                                155 851Bulletins blancs :                    434Suffrages exprimés :              155 285Majorité absolue :                   77 643Ont obtenu :M. Hervé MARITON :          9 809M. Nicolas SARKOZY :       100 159M. Bruno LE MAIRE :         45 317 Considérant que la Haute Autorité constate un écart de 132 unités entre le nombre de votants et la somme des bulletins blancs et des suffrages exprimés ; qu’aux termes du rapport d’expertise technique du scrutin, cet écart résulte de la mise à l’écart de cent trente-deux bulletins de vote consécutive à la brève suspension de service qu’a entraînée le déploiement des dispositions de sécurisation du site de vote en réaction aux tentatives de piratage dont il était l’objet ; que pour apprécier l’incidence de cette suspension de service regrettable sur le résultat du scrutin et pour s’assurer que le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour de scrutin en vue de l’élection du président de l’UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu d’ajouter hypothétiquement cent trente-deux unités au nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et d’ajouter successivement et hypothétiquement cent trente-deux unités au nombre de voix recueillies par les deux candidats arrivés en deuxième et troisième positions ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu’il en résulte que la non prise en compte de cent trente-deux expressions de vote lors du décompte des voix est sans incidence sur l’issue du scrutin ; Considérant qu’il résulte de l’instruction que les irrégularités qui seraient, le cas échéant, dénoncées dans les procès-verbaux des lieux de vote n’auraient, en tout état de cause, eu égard à l’écart de voix entre les candidats, aucune incidence sur les résultats du scrutin ;Qu’ainsi M. Nicolas SARKOZY a recueilli, dès le premier tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ;En conséquence PROCLAMEM. Nicolas SARKOZY Président de l’Union pour un Mouvement Populaire à compter de la publication de cette décision. Délibéré par la Haute Autorité de l’Union le 2 décembre 2014, où siégeaient Anne LEVADE, Présidente, Christine ALBANEL, Nicole CATALA, Jean-Claude MAGENDIE, Bernard MALIGNER, Dominique PERBEN, Pierre STEINMETZ. La présente décision est rendue publique le 2 décembre 2014.
Source: Actualités UMP