Scops • La justice approuve la reprise de SET en Scop par ses salariés

C’est une belle victoire pour les salariés l’entreprise de composants électroniques SET, qui se battent depuis plusieurs mois pour la sauver. La cour d’appel de Chambéry a accepté ce mardi la reprise de l’entreprise sous la forme d’une coopérative au détriment de l’offre du groupe américano-singapourien Kolicke & Soffa (K&S).
« On est très contents. C’était un long parcours avec de multiples rebondissements et beaucoup d’énergie. Et finalement, nous avons réussi à convaincre le tribunal », s’est félicité Pascal Metzger, salarié de l’entreprise SET (Smart Equipment Technology), basée à Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie). Dans son arrêt rendu mardi, la cour estime que « le projet de reprise par la Scop est soutenu par la majorité des salariés de l’entreprise, ce qui est un gage de succès s’agissant d’une activité de très haute technologie reposant sur les connaissances, le savoir-faire et l’expérience desdits salariés ». Elle souligne aussi que ce projet « a le mérite de maintenir une technologie de pointe sur des marchés sensibles (…) entre les mains, non seulement d’une société française, mais, bien plus, de ceux qui en sont les inventeurs et développeurs à savoir les salariés de la société SET ».
Créée en 1975, SET, entreprise spécialisée dans la fabrication de machines d’assemblage de composants électroniques de très haute précision, un marché de niche essentiellement tourné vers les pays asiatiques et les États-Unis, avait été placée en redressement judiciaire en avril dernier. 32 des 42 salariés s’étaient associés pour monter un projet de reprise sous forme de Scop (société coopérative de production). Ils avaient reçu le soutien du ministre délégué à l’Economie sociale, Benoît Hamon. Début novembre, le tribunal de commerce d’Annecy avait rejeté ce projet de reprise sous forme de Scop (société coopérative de production) pour lui préférer l’offre du groupe américano-singapourien Kolicke & Soffa (K&S). Le parquet d’Annecy avait fait appel de cette décision.
Benoît Hamon s’est réjoui « de cette bonne nouvelle » en soulignant que le projet des salariés était « solide » et disposait notamment d’un tour de table financier « assez robuste ». « La Scop est un modèle qui est en train d’apparaître comme une solution pour les reprises d’entreprises en difficultés », a déclaré le ministre à l’AFP. Le ministre délégué à l’Economie sociale entend présenter en avril 2013 en conseil des ministres un projet de loi favorisant la reprise des entreprises en Scop « car c’est souvent un parcours du combattant ».
La cour d’appel de Chambéry a fixé le prix de cession à 300 000 euros, soit le prix proposé par la Scop. K&S offrait 500 000 euros. La coopérative s’est engagée à reprendre 37 contrats de travail sur 42.
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Source: Actualités Parti de Gauche