BUDGET 2026 et collectivités

Le Projet de budget 2026 du gouvernement prévoit une cure d’austérité inédite pour les collectivités territoriales et les services publics locaux. Pourtant, les moyens des collectivités sont indispensables pour soutenir l’activité économique, apporter des réponses aux besoins des populations et mener la bifurcation écologique.

Le Projet de Loi des Finances retire 7,5 milliards d’€ aux collectivités.

En particulier :

• Maintien de Dilico instauré l’an dernier et qui ne devait durer qu’un an. Ce dispositif de ponction des recettes des collectivités est finalement doublé pour atteindre 2 milliards d’€, dont 1,2 milliards pris au bloc communal !
• Resserrement du FCTVA (- 700 M)
• Réduction de la compensation des impôts économiques supprimés (- 789 M)
• Baisse du Fonds vert (-500 M)
• Gel de la DGF (- 274 M)
• Baisse des crédits pour l’investissement (- 200 M) et suppression de la DETR
• Baisse des crédits pour l’insertion (- 118 M)

Ces mauvais coups contre les collectivités territoriales s’ajoutent aux coupes prévues dans les services publics: suppression de 4 000 postes d’enseignants ou encore baisse de 100 M de la dotation pour assurer les missions de service public de La Poste.

Quant au budget de la sécurité sociale, ce sont 12 milliards de coupes qui ont été votées et qui impacteront durement notre système de santé, nos hôpitaux et nos EHPAD.

Les député·es insoumis·es ont déposé des amendements pour rectifier tout ce qui peut l’être dans ce budget

notamment pour :

• Augmenter le fonds vert, la DGF et des dotations d’investissement
• Supprimer la réduction du FCTVA et compenser aux collectivités le coût de la cotisation CNRACL
• Revaloriser les indemnités des élu·es suite au débat sur le statut de l’élu·e
• Supprimer l’article qui reconduit et aggrave le DILICO
• Supprimer l’article créant le FIT et rétablissement de la DETR et de la DSIL

Comme pour le PLFSS, le risque est grand que le gouvernement fasse traîner les débats et utilise l’article 47-1 de la constitution pour empêcher les députés de voter sur ces propositions.

Ensemble, défendons la démocratie locale et la démocratie parlementaire!