Codes et tarifs douaniers: comment vérifier vos nomenclatures en 2022

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Codes et tarifs douaniers: comment vérifier vos nomenclatures en 2022

Quelles nomenclatures changent avec le Tarif douanier 2022, et comment mettre à jour les codes douaniers de marchandises à l’import / export?

2 mai 2022

Douane

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L’essentiel, pour les opérationnels !

Le nouveau Tarif douanier a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L 385 du 29 octobre 2021.Téléchargez le document Tarif douanier 2022 en PDF dans la langue de votre choix sur le site EUR-Lex. ou utilisez le Tarif douanier 2022 en XLS (version française au du 29/4/2022). Des mises à jour peuvent intervenir en cours d’année: à vérifier sur TARIC Europa ou sur RITA.Vérifiez la table de corrélation 2022/2021 des Codes de la nomenclature douanière  en XLSX.

La douane, les déclarants en douane et les transitaires utilisent les codes HS (pour Harmonized System), également appelés commodity codes pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales. Dans l’Union européenne, ces codes sont définis par le tarif douanier, également appelé nomenclature combinée.Tarif douanier 2022: les nouveautésChaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers au sein de l’Union européenne évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux. La nouvelle édition, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2022, comporte beaucoup de changements et notamment la création de nombreuses nouvelles nomenclatures.On relève en particulier des changements de codes douaniers et des nouveautés dans les chapitres suivants du Tarif 2022:Chapitre 03: poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques★ Les changements concernent les Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et encore les farines, les poudres de poissons propres à l’alimentation humaine. Chapitre 04: lait et produits de la laiterie, oeufs d’oiseaux, miel naturel, produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs★ Les nouveautés concernent les Yoghourts.Chapitre 07: légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires★ Les nouveautés concernent principalement la famille des choux et des champignons.Quelques changements impactent le chapitre des graines et fruits oléagineux (chapitre 12) ainsi que celui des graisses et huiles animales ou végétales (chapitre 15)Chapitre 38 et 40 : produits divers des industries chimiques et ouvrages en caoutchouc★ Les modifications concernent les produits destinés à une inhalation sans combustion.Chapitre 44: bois, charbon de bois et ouvrages en bois★ Les changements ne concernent plus beaucoup de produits: les briquettes en bois, les panneaux de fibres dits « MDF », le bois stratifié, le bois de plaquage, les panneaux cellulaires en bois, les ouvrages de menuiserie (portes, chambranles,…)Chapitre 63: produits pharmaceutiques★ On vise ici les vaccins destinés aux humains et aux animaux.Et d’autres encore

Comment sécuriser vos codes douaniers en 2022?
Voici 3 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le nouveau Tarif douanier 2022:

Vérifiez les changements intervenus dans le Tarif douanier 2022
Identifiez facilement les nouveautés du Tarif douanier 2022 :Téléchargez le Tarif douanier 2022 en PDF (en français) ou dans la langue de votre choix sur le site EUR-Lex.Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ :
★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.
Vous pouvez également vérifier la création de codes produits au 01/01/2022 (en français) en format XLS

Déterminez le code douanier de vos marchandises sur RITA
Le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, … Mise à jour automatiquement par les Douanes françaises, l’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du Tarif douanier, avec une ergonomie de recherche infiniment supérieure à celle du texte officiel mis à disposition sur EUR-lex!
> Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.

Utilisez la table de corrélation TARIC
Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise en 2020 et 2021 ont changé en 2022, la Commission Européenne met à disposition une table de corrélation TARIC (Tarif Intégré de l’Union européenne).
> Télécharger la table de corrélation TARIC 2022 (au format excel, en anglais). Voir aussi le TARIC 2021.> Consultez la base TARIC europa en ligne, actualisée quotidiennement (sur le site EC Europa).

Utilisez les bases de l’Organisation Mondiale des Douanes
Le 1er Janvier 2022, l’Organisation Mondiale des Douanes a mis en ligne sa 7eme édition du Code Douaniers à 6 chiffres (SH6). Cette nouvelle édition du SH 2022 comprend des changements significatifs avec 351 jeux d’amendements.> Trouvez l’édition 2022 de la nomenclature du SH 2022.> Utilisez le HS TRACKER de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes pour suivre l’évolution de vos HS codes de 1992 à 2022.

Codes douaniers: ce qu’il faut savoir

A quoi sert le Tarif douanier?
La Tarif douanier constitue l’un des ouvrages douaniers les plus importants car il vous permet :

de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC).
de connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires.

Il est aussi très imposant par sa taille et son contenu, pas moins de 1048 pages, et plus de 15 500 références.
Pourquoi il est important de mettre à jour vos codes douaniers
La mise à jour de vos nomenclatures douanières est d’autant plus importante qu’elle vous permettra :

de maintenir la fiabilité de vos bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
d’éviter les retards de dédouanement, lorsque votre représentant en douane reviendra vers vous pour vous dire que votre nomenclature douanière n’existe plus et qu’il a besoin de la nouvelle nomenclature 2022.
d’éviter les contentieux douaniers et être sur que vous payez bien les bons droits de douane.

Pour aller plus loin: validez vos nomenclatures avec un RTC

Classer seul ses produits, en particulier les produits technologiques, parmi les 15 500 références du classement tarifaire des marchandises, peut rapidement devenir un casse-tête à risques.

Une erreur de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU) utilisé en douane à l’entrée ou à la sortie du Territoire Douanier de l’Union peut coûter un contentieux lourd auprès de l’administration douanière.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne. Valable dans toute l’Union européenne pour une durée de 3 ans, il vous permet de bénéficier de l’expertise des Douanes pour les classements complexes, et peut vous éviter de coûteux redressements.

Vérifiez également les modifications intervenues dans le Tarif douanier 2021. 

Pour tout savoir sur les nomenclatures douanières, nous vous recommandons les formations douane de MATHEZ FORMATION, en particulier le Trio Douanier. Et pour obtenir un RTC ou sécuriser vos opérations douanières: contactez-nous!Hélène Plaquet, MATHEZ FREIGHT 

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