Communiqué des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires
71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances pour 2022.
Le texte déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ne contenait pas de nombreuses mesures pourtant annoncées publiquement en amont par le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement :
Cela n’a pas permis aux parlementaires, confrontés à de très nombreux amendements déposés en cours d’examen, de légiférer dans le respect des principes de clarté et de sincérité des débats parlementaires ;
En outre, la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes et la disproportion entre autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts contreviennent au principe à valeur constitutionnelle de sincérité budgétaire.
Nous tenons à votre disposition le texte complet du recours.
Source: Actualités La France insoumise
Nourdine Seddik est voiturier au luxueux hôtel Crillon. Harcelé par sa direction depuis des mois,…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Le président tchadien est reçu aujourd’hui, jeudi 29…
Communiqué du groupe LFI. Alors que l’Assemblée nationale s’apprêtait à enfin débattre de la pérennisation…
Communiqué du groupe LFI Cet après midi notre député François Piquemal a interrogé le ministre…
Communiqué du groupe LFI La Direction générale du Trésor propose au Gouvernement d’autoriser la vente…
À quelques semaines des élections municipales, les candidat·es insoumis·es continuent de présenter leur programme. Les…
Leave a Comment