Communiqué des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires
71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances pour 2022.
Le texte déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ne contenait pas de nombreuses mesures pourtant annoncées publiquement en amont par le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement :
Cela n’a pas permis aux parlementaires, confrontés à de très nombreux amendements déposés en cours d’examen, de légiférer dans le respect des principes de clarté et de sincérité des débats parlementaires ;
En outre, la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes et la disproportion entre autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts contreviennent au principe à valeur constitutionnelle de sincérité budgétaire.
Nous tenons à votre disposition le texte complet du recours.
Source: Actualités La France insoumise
Communiqué des députés insoumis membre de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale Derrière l’annonce…
Chaque mois pendant les élections municipales, le Journal de l’insoumission, en partenariat avec le Réseau…
Communiqué du groupe LFI Ce jeudi 4 décembre, l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection…
À la suite de discussions avec ses partenaires à La Réunion, La France insoumise annonce…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale À l’occasion de la Sainte-Barbe, la France Insoumise…
La répression exercée par le Président autoritaire tunisien Kaïs Saïed s’aggrave de jour en jour.…
Leave a Comment