Loi sécurité globale : La France insoumise déposera un recours au Conseil constitutionnel

Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise.

Lundi soir, majorités de droite du Sénat et LREM de l’Assemblée nationale, se sont mis d’accord sur la proposition de loi sécurité globale. La commission mixte paritaire a choisi un nouveau titre trompeur (« proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés) : cette proposition reste scélérate et liberticide.

Pour la forme, il est prévu d’encadrer un peu plus l’intégration de la police municipale et des sécurités privées à un dispositif global de sécurité mais le mal est fait.

La loi reste celle d’une surveillance vidéo généralisée et même renforcée dans les lieux de détention tels que les autres CRA et GAV.

Enfin l’article 24 conserve toute son entrave pour la liberté d’informer et le droit de filmer les forces de l’ordre.

Le groupe La France insoumise ne renonce pas à faire échouer les dispositifs les plus graves de cette loi en déposant un recours au Conseil constitutionnel. Nous allons en conséquence nous adresser aux groupes opposés à cette fuite en avant autoritaire et liberticide.

Source: Actualités La France insoumise

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Déclaration de l’intergroupe de la France insoumise du 3 mai 2026

À la suite de l’assemblée représentative du 12 avril dernier, 96,6 % des insoumis·es ont…

mai 3, 2026

Contre les lois extraterritoriales américaines : défendre notre souveraineté

Communiqué du groupe LFI Le groupe de La France insoumise, à travers son rapporteur Aurélien…

avril 30, 2026

Patients enchaînés, droits piétinés : le Gouvernement doit prendre des mesures d’urgence !

Communiqué des députés LFI de la commission des Lois et Elise Leboucher, rapporteure de la…

avril 24, 2026

REIC AU SERVICES DES ÉLU·ES

Le Réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes est une association nationale qui regroupe des élu·es…

avril 23, 2026

Formez-vous avec le Formateur des Collectivités

La formation des élu·es est un droit et une dépense obligatoire pour votre collectivité. Vous…

avril 23, 2026

Bloquer les prix, libérer nos vies ! Le 1er mai, dans la rue !

Ce 1er mai 2026, comme chaque année, la France insoumise appelle à marcher partout en…

avril 23, 2026