Boîte à outils programmatique pour les élections départementales et régionales

Voici la boîte à outils programmatique pour les élections départementales et régionales 2021. Ce document constitue un outil à destination de tou·tes les insoumis·es et des signataires des appels initiés par les insoumises et insoumis pour proposer et argumenter pour des campagnes communes régionales et départementales.Cette boîte à outils a été élaborée grâce aux contributions des groupes thématiques de la France insoumise, à celles du réseau des élu·es de la France insoumise, aux propositions d’ordre programmatique formulées par certaines contributions au texte stratégique « Départementales, régionales : La France insoumise appelle à des programmes communs » ainsi qu’aux remontées des assemblées cantonales.Cette boîte à outils a vocation à être déclinée par région et par département : il vous revient sur cette base, mais aussi avec les contributions de vos assemblées cantonales (qui ont été transmises aux équipes régionales) d’élaborer, de construire, les programmes, pour vos régions et vos départements !

Sommaire

I. Mise en place d’un bouclier social et sanitaire- Préserver l’emploi- Pour une politique exemplaire en direction des agents des collectivités locales- Vers la gratuité de services indispensables- Créer une sécurité sociale alimentaire- Développer des services publics de proximitéII. Engager la bifurcation écologique pour sauver notre écosystème et créer de nouveaux emplois- Faire des régions et des départements des leviers des politiques de planification écologique- Faire des forêts un bien commun- Pour une agriculture et une alimentation bio, paysannes et locales- Lutter contre l’artificialisation des sols et notamment des terres agricoles- Planifier et faciliter les mobilitésIII. Pour des collectivités territoriales citoyennes et démocratiques, outil de l’émancipation populaire- Renforcer les plans de formations régionaux pour permettre la formation tout au long de la vie- Donner les moyens aux jeunes de leur émancipation intellectuelle et citoyenne- Lutter contre la régionalisation de l’enseignement supérieur et la recherche et favoriser sa démocratisation- Pour une gestion démocratique et planifiée de l’eau, bien commun- Engager un plan de démocratisation culturelle et de soutien à la pratique sportive populaire de proximité- Agir pour l’égalité femmes / hommes- Agir pour les personnes LGBTI- Faire entrer les citoyen·nes dans les espaces de concertation et de décision- La laïcité, rien que la laïcité- Des élu·es au service du peuple

I. Mise en place d’un bouclier social et sanitaire

A. Préserver l’emploi

Conditionner les aides économiques régionales à la préservation et à la création d’emplois et à la mise en œuvre de critères environnementaux et sociaux :- Refuser d’accorder ces aides à toute entreprise ayant recours au travail détaché- Choisir des entreprises n’embauchant pas plus de 5% (grande entreprise) ou 10% (PME) de contrats précaires- Exclusion des aides les entreprises condamnées pour violation du code du travail dans les 12 derniers mois- Choisir des entreprises respectant l’égalité femmes-hommes, notamment en matière salariale- Privilégier les entreprises mettant en œuvre la transition écologique et relevant de secteurs prioritaires de la bifurcation écologique- Attribuer les aides économiques en priorité aux TPE, PME et ETI, mais aussi en direction de la recherche et développement (R&D) et en particulier dans les secteurs innovants environnementaux, industriels, ou permettant une relocalisation de l’activité sur les territoiresEngager un plan d’accompagnement massif des publics en insertion :- Augmenter les moyens destinés à l’insertion des allocataires du RSA, en se fixant l’objectif que 20% des budgets dédiés au paiement de l’allocation soient destinés à des actions d’insertion de l’accompagnement à l’emploi, au logement, au social et à la santé- Faciliter le maintien et l’accès à un logement en revoyant en profondeur les règlements départementaux du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : élargir les critères d’attribution notamment en terme de ressources du foyer permettant aux travailleurs et travailleuses pauvres de bénéficier de ces dispositifs- Mobiliser les dispositifs d’aides aux impayés d’énergie, d’eau ou de téléphonie s’ils ne sont pas mis en oeuvre, et élargir leurs critères d’attribution le cas échéant- Soutenir les actions en direction de la lutte contre les violences faites aux femmes, soutenir les communes et structures mettant à disposition des logements pour mise à l’abri, voire en financer directement dans les territoires où ce dispositif n’existe pasPlanifier le soutien de la Région à des secteurs de l’économie en privilégiant la relocalisation d’activité, l’économie circulaire des secteurs créateurs d’emploi et liés à la bifurcation écologique au travers du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :- Faire du SRDEII un outil de planification et prescripteur, en liant les aides économiques aux orientations du schéma- Orienter le SRDEII vers un soutien massif à l’Économie Sociale et Solidaire, notamment l’accompagnement au développement des projets de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP), ainsi que l’Insertion par l’activité économique, outil de la remobilisation vers l’emploi des publics précairesEngager un programme de création d’emplois-jeunes, adossé à un plan de formation-qualification, emplois financés par les collectivités dans les domaines non-marchands prioritaires : éducation, santé, culture et sport

B. Pour une politique exemplaire en direction des agents des collectivités locales

Plan de titularisation des agent·es territoriaux Mettre en place des équipes de titulaires remplaçants, aussi bien dans les établissements scolaires (ex-TOS) que dans les servicesEngager un processus de réduction du temps de travail et de passage à la semaine de 4 joursAccorder le droit au télétravail sur tous les postes compatibles, ainsi que le droit de revenir en présentielMettre en place un congé de naissance-adoption d’un mois pour le 2e parentMettre en place une cellule d’écoute contre les discriminations, le harcèlement sexiste et sexuel et les violencesS’engager pour devenir lauréat du Label Diversité et du Label Égalité professionnelleAppliquer une politique volontariste de non-discrimination et de promotion de la diversité pour le personnel, du recrutement à l’évolution des carrières

C. Vers la gratuité de services indispensables

Instaurer des tarifications sociales progressives ou par catégories de publics (jeunes, bénéficiaires de minima sociaux, sans emploi, salarié·es, etc.) pour les transports régionaux, afin d’aller vers la gratuité totale tout en renforçant la qualité du service et des réseauxMettre en œuvre des tarifications sociales progressives pour la restauration scolaire, afin d’aller vers la gratuité totale, tout en améliorant la qualité des repas (circuits courts, agriculture bio, alimentation diversifiée…)Permettre la gratuité des équipements pédagogiques : des manuels scolaires, par l’achat auprès des librairies indépendantes par les établissements, au matériel pédagogique pour les filières techniques et technologiquesRendre gratuits les masques pour tout·e usager·e et personnel des services publics départementaux et régionauxDévelopper des campagnes de vaccinations gratuites notamment en direction des publics précaires, notamment pour des vaccins non remboursés

D. Créer une sécurité sociale alimentaire

Renforcer ou développer les financements des régions et des départements en faveur des structures de l’aide alimentaire pour assurer un maillage territorial et éviter des zones blanches ou sous-équipéesMettre en place des filières en circuit court pour la fourniture de denrées alimentairesAméliorer le financement des têtes de réseau (Banques Alimentaires, Restos du cœur, Secours populaire et Croix-Rouge) et leur structuration pour pérenniser l’activité, en mobilisant notamment les fonds dédiés à l’économie sociale et solidaireTravailler à la mise en œuvre de circuits courts avec le secteur de l’agriculture bio et permettre aux publics en précarité de bénéficier de produits frais et de qualité

E. Développer des services publics de proximité

Créer un service public de l’aide à domicile lié à un plan d’action départemental au service de la dignité des personnes âgées et en situation de handicapPlanifier la politique enfance et famille via le schéma départemental en associant une large représentation de la pluralité des métiers et en garantissant :- L’augmentation du taux directeur des structures d’accueil afin de donner les moyens aux travailleur·ses sociaux d’exercer leur travail dans des conditions correctes- Le développement de l’accompagnement des enfants dans leur famille- Le développement de structures de placement alternatifSoutenir le développement des structures de proximité d’accueil de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles, etc.)Développer des centres de santé pluridisciplinaires avec des personnels salariés par les collectivitésDévelopper un réseau de consultations de Protection Maternelle Infantile (PMI) sur tous les territoires, objectif : que personne ne vive à plus de 30 minutes d’une permanence PMIPlanifier la création des lieux d’accueil physiques permettant l’accès aux services publics et l’accès aux droits dans les territoires ruraux et péri-urbains, gérés et animés par des agents publics. Utiliser à cette fin le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des servicesDéployer l’égalité d’accès à internet avec accès à la 4G et la fibre en réduisant la fracture numérique mais refuser le déploiement de la 5G

II. Engager la bifurcation écologique pour sauver notre écosystème et créer de nouveaux emplois

A. Faire des régions et des départements des leviers des politiques de planification écologique

Développer un plan de réduction de la consommation d’énergie, de passage aux énergies renouvelables et d’aide aux relocalisations, en faisant de la réhabilitation énergétique des logements une priorité budgétairePlanifier la bifurcation écologique au travers du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Égalité des Territoires (SRADETT) en passant d’une logique prospective du schéma à une logique prescriptive par une orientation des aides financières des collectivitésDévelopper l’économie circulaire : les déchets des uns peuvent être les matières premières des autres. Mettre en lien les entreprises en les accompagnant dans des stratégies d’écologie industrielle dont la complémentarité des entreprises à l’échelle d’un territoireSoutenir les collectivités en contractualisant avec les collectivités qui se fixeront un objectif de “zéro déchet” et agiront sur le recyclage, le compostage, l’économie circulaire, la consignationTravailler au développement et à l’implantation d’énergies alternatives : zones potentielles pour éolien, cours d’eaux avec débit suffisant pour micro-centrales, zones pour énergie photovoltaïque (parking, immeubles à toits plats, etc.) et soutenir les projets d’énergie renouvelable dans le cadre de plan concerté de production d’énergie à production localeMettre en place un système d’aide au changement de systèmes de chauffage collectif pour aller vers les normes haute qualité environnementaleMise en place de guichets uniques pour l’aide à la transition énergétique (rénovation, changement de dispositif énergétique, etc.) en partenariat régions/départements et intercommunalitésAppliquer le scénario Négawatt pour la planification énergétique régionaleInvestir dans les parcs naturels régionaux (PNR) pour en faire de véritables laboratoires de développement rural et de la bifurcation écologique

B. Faire des forêts un bien commun

Aider les pratiques forestières respectueuses des écosystèmes forestiers et la sylviculture douce, notamment en excluant du bénéfice des subventions régionales les entreprises et propriétaires qui pratiquent les coupes rases (sauf impératif sanitaire), utilisent des engrais et des pesticides, réalisent des plantations en monocultures et utilisent des engins forestiers destructeurs des sols…Promouvoir des plans simples de gestion volontaires respectueux des écosystèmes, en collaboration avec les Centres régionaux de la propriété forestièreRéviser les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) pour renforcer les exigences écologiquesDévelopper la filière bois grâce à des chantiers de broyage réalisés chez les agriculteurs pour alimenter des chaudières locales permettant de chauffer des bâtiments publics par exemple

C. Pour une agriculture et une alimentation bio, paysannes et locales

Encourager les agriculteurs et agricultrices à la reconversion vers une agriculture bio et paysanne :- Critériser les aides vers l’agriculture bio et paysanne et non vers l’agro-industriel ou l’agriculture destinée à l’export- Développer les projets alimentaires territoriaux avec des aides conditionnées à des critères environnementaux et sociaux pour dynamiser l’économie de proximité- Développer et maximiser la distribution en circuit court de produits agro-écologiques- Accompagner les nouveaux agriculteur·ices dans leur installation et faciliter la transmission des fermesUtiliser les cantines scolaires pour créer des emplois dans l’agriculture biologique et paysanne en favorisant les circuits courtsOrienter les aides financières vers :- Les exploitations améliorant leurs conditions d’élevage : accès au plein air, plus de surface au sol par animal, arrêt des pratiques mutilantes inutiles, etc.- Les éleveurs et éleveuses souhaitant se réorienter vers du maraîchage- Les producteurs et productrices de protéines végétales ou d’alguesPromouvoir la connaissance de l’aide compensatoire à l’amélioration du bien-être animal auprès des agriculteursOrganiser le maillage du territoire de Marchés d’Intérêt Régionaux

D. Lutter contre l’artificialisation des sols et notamment des terres agricoles

Refuser les grands projets inutiles et imposés pour permettre la relocalisation des productions agricoles et le développement des circuits courtsFaire la réutilisation des friches avant tout projet générant artificialisation de nouvelles terres un principe dans le SRADDETContractualiser avec les intercommunalités qui mettront en place un moratoire sur les centres commerciaux de plus de 2500 m² en dehors des centres villesSoutenir les communes et intercommunalités mettant en oeuvre une politique de végétalisation des rues et des placesAménager des corridors biologiques pour permettre aux espèces de se reproduireConserver la qualité des sols et des habitats des espèces sauvages en ayant recours à l’agroécologie qui favorise le maintien de la biodiversitéDonner la capacité aux communes d’acquérir du foncier, agricole ou non, via l’établissement public foncier régional (EPFR), pour les proposer à l’exploitation en location ou en régieAgir pour un tourisme en adéquation avec l’urgence climatique :- Mettre en place une éco-conditionnalité des aides- Développer l’éco-tourisme- Rendre le tourisme accessible aux plus précaires Acquérir des espaces forestiers, notamment ceux sont délaissés par leurs propriétaires, soit via l’établissement public foncier régional, soit au niveau départemental en créant des espaces naturels sensibles (ENS) puis restaurer des itinéraires pédestres, équestres et cyclistes dans ces espaces en les liant aux circuits existants

E. Planifier et faciliter les mobilités

Refuser l’ouverture à la concurrence des TER et développer les lignes d’intérêt localRouvrir les gares fermées et organiser un moratoire sur les projets de fermetures de guichets, gares et des lignes de trainCréer dans chaque région un pôle public départemental et régional d’investissement dans les mobilités pour aller vers l’intermodalité, afin que les différents types de mobilités soient accessibles aux usager·esPermettre à chaque citoyen·ne de disposer d’une offre de mobilité alternative à la voiture personnelle à moins de dix minutes à pied de son domicileInvestir dans la mise en œuvre d’un schéma régional cyclable, avec aménagement de voies vertes et de véloroutes, intégrées au SRADDET (Schéma Régional de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), qui doit permettre de renforcer le réseau cyclable entre les agglomérations d’une même régionRedynamiser les réseaux de transports de marchandise, via le réseau ferroviaire et le réseau fluvial pour diminuer le fret routier et mettre en place une éco-redevance sur les poids lourdsDéveloppement des vélostations, espaces de parking protégé pour vélos, dans les gares de TERSoutenir le développement des réseaux de pistes cyclables ainsi que les stationnements plus sécurisés de vélo, en privilégiant les doubles sens cyclables, et les réseaux de voies cyclables à grande vitesse complètement séparées de la circulation automobile, dit véloroutes, pour faciliter les déplacements domicile-travail à vélo

III. Pour des collectivités territoriales citoyennes et démocratiques, outil de l’émancipation populaire

A. Renforcer les plans de formations régionaux pour permettre la formation tout au long de la vie

Élaborer des objectifs de formation professionnelle en fonction de la transition écologique, de la souveraineté industrielle et des besoins des salariés et non des entreprises à court terme. Définir ces objectifs en s’appuyant sur les instances représentatives : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles.Prioriser les formations diplômantes, ouvrir les formations certifiantes à des initiations aux parcours diplômantsOrienter prioritairement les financements du plan d’investissement des compétences (PIC) régional vers des organismes publicsConditionner les aides aux organismes privés par des engagements fermes en matière de traçabilité des fonds, de transparence des sommes et d’accès à l’emploi des publics formésEngager un plan pour les formations sanitaires et sociales : gratuité totale des formations, aides aux stages (notamment pour les déplacements), accès des stagiaires aux mêmes droits que les étudiant·es, restauration, centres de soin, logement étudiant, etc.Développer et prioriser les formations dans les secteurs indispensables à la bifurcation écologique : agriculture, bâtiment (matériaux écologiques), énergie et rénovation énergétique

B. Donner les moyens aux jeunes de leur émancipation intellectuelle et citoyenne

Aller vers la gratuité de la restauration scolaire pour proposer à chaque jeune un repas équilibré, sain, avec des produits bio en circuits courts, en proposant chaque jour un menu alternatif végétarienEngager un programme de mise au norme numérique des établissements scolairesLancer un plan de rénovation, réhabilitation et construction de collèges et lycées dans le cadre de la planification écologique en respectant les normes haute qualité environnementale et en en faisant des bâtiments à énergie positiveConstruire et mettre en réseau des internats pour permettre à chaque jeune de faire les études de son choix, quel que soit son lieu de résidenceRenforcer les moyens humains et matériels des cellules mineurs non accompagnés dans les départements pour permettre une prise en charge et un accompagnement adaptés de ces jeunes :- En soutenant la création de structures de prise en charge- En mobilisant par conventions les foyers de jeunes travailleurs dotés d’éducateurs pour les héberger et les accompagner- En renforçant les dispositifs de contrat jeune majeurAider à la création de lieux d’écoute et de prévention jeunesse pour la sexualité, les drogues, le mal-être et la violence ouvert à toutes et tous

C. Lutter contre la régionalisation de l’enseignement supérieur et la recherche et favoriser sa démocratisation

S’opposer à l’adaptation de l’offre de formation universitaire et de recherche aux besoins du marché du travail local, pour ne pas privilégier les filières courtes et centraliser les centres de recherche sur quelques universitésOrienter vers l’intérêt général social et environnemental le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur ces principes :- Favoriser une logique de coopération-collaboration et non de spécialisation et de concurrence entre les régions- Refuser la mise en concurrence des filières et territoires, notamment par l’intermédiaire des labellisations et autres classements- Faciliter l’accès à des études supérieures diversifiées, notamment pour des jeunes originaires de bassins de vie éloignés des universités – Sortir des pôles de compétitivité et refuser les logiques de fusion d’universités en défendant le principe “pas d’université à moins de 50 kilomètres d’un·e étudiant·e”Recréer et développer un véritable service public d’information et d’orientation (revenir sur la fermeture des centres d’information et d’orientation), dont des actions d’information sur l’ensemble des filières existantes notamment dans les établissements d’Éducation PrioritaireSoutenir les universités populaires et travailler à en faire des structures de formation gratuite ouvertes à tou·tes les citoyen·nes et adossées aux universités existantesSoutenir les Centres de Culture Scientifique, Technique et Industrielle dans leurs missions de démocratisation de la scienceVeiller à une répartition équitable entre les différentes filières scientifiques des allocations doctorales et post-doctorales (dits « contrats Région »), à proportion de leur place dans l’Enseignement supérieur et la recherche, et non de leur impact ou intérêt local présumé. Tenir compte des financements accordés par l’État et par le secteur privé, dans une perspective de rééquilibrage, de sorte qu’aucun secteur de recherche ne soit pénalisé et que chacun puisse se développer efficacement

D. Pour une gestion démocratique et planifiée de l’eau, bien commun

Faire de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau une priorité pour mettre en place des plans de développement de la biodiversité :- Apporter un soutien technique et financier aux communes dans l’aménagement et l’entretien pour notamment préserver les débits des cours d’eau, mais ne pas soutenir des projets de stockage comme des retenues collinaires pour des canons à neige- Obtenir le transfert de propriété du domaine public fluvial quand cela est possible pour mener les aménagements et entretiens nécessairesProtéger et restaurer les zones humides et partager l’usage de la ressource en eauPréserver cette ressource rare et précieuse en refusant de financer les projets qui détruisent les ressources en eauContribuer à démocratiser la gestion de l’eau en mettant un terme aux délégations de service public et en passant à une gestion publique, citoyenne et écologique de l’eau :- Financer les études et de la mise en œuvre d’équipements ou de travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande- Participer au financement des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement- Créer des outils d’ingénierie dans les départements et régions visant à soutenir et accompagner les collectivités s’engageant pour un retour en gestion publique de l’eau via notamment des régies publiquesDevenir chef de file ou autorité principale en matière de politique de l’eau sur le territoire régional et exercer la compétence d’animation, de coordination et de concertation (compétence GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

E. Engager un plan de démocratisation culturelle et de soutien à la pratique sportive populaire de proximité

Augmenter les budgets de la culture avec un objectif de 5% du budget global
Favoriser l’émergence d’un service public de la culture à l’échelle des régions et des départements, en refusant toute porosité avec le secteur marchand comme le mécénat
Soutenir et développer les agences culturelles territoriales, voire en créer
Financer et soutenir la présence :- De l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire- De lieux d’enseignements artistiques, bibliothèques et médiathèques- De dispositifs de médiation culturelle- D’espaces pour l’expression et la pratiques amateurs dans tous leurs états- De lieux et dispositifs de recherche, de création et de diffusion artistiques, de dispositifs d’insertion professionnelles pour les jeunes travailleur·ses de l’art et la jeune création
Développer la diffusion et la création culturelles dans des lieux non dédiés à la culture (lycées, entreprises, exploitations agricoles, lieux de patrimoine, etc.)
Faciliter et encourager la création de résidences d’artistes
Créer des emplois d’intérêt régional pour le secteur culturel
Veiller à la préservation du patrimoine matériel, immatériel et naturel
Inciter à la commande publique et notamment veiller à l’application du 1% artistique pour tous les lieux publics construits et leurs extensionsAssurer des financements à la création artistiques équitables entre les femmes artistes et les hommes artistes
Engager un plan de construction et rénovation d’équipements sportifs dans les établissements scolaires
Soutenir les projets de construction et rénovation des équipements sportifs de proximité (stades, piscines et gymnases) portés par les communes et intercommunalités
Soutenir les clubs sportifs de proximité :- Cibler en particulier les sports moins médiatisés” – Favoriser l’accès des enfants des familles modestes à la pratique sportive- Soutenir le développement du sport féminin

F. Agir pour l’égalité femmes / hommes

Augmenter les subventions aux planning familiauxSoutenir la création de résidences pour femmes âgées, du type de la Maison des Babayagas, ainsi que celles pour conjoints violents et pour victimes de ceux-ciÉtablir un·e référent·e “discriminations, harcèlement et violences sexistes et sexuelles” dans les établissements scolaires et d’un circuit d’alerteMettre en place des distributeurs de protections hygiéniques gratuits et respectueux du corps des femmes et de l’environnement dans les établissements scolairesMettre en place des parcours de réorientation ou d’insertion pour les femmes vers des formations dites masculines

G. Agir pour les personnes LGBTI

Adapter tous les documents et formulaires d’accès aux aides et aux services publics pour qu’ils prévoient d’être complétés par un couple ou des parents du même sexeDévelopper les actions de lutte contre les discriminations et soutenir les associations intervenant dans ce domaine en mettant en oeuvre des financements pluriannuels avec convention d’objectifs et assurer une implantation et une couverture territoriales de ces associationsAider à la création de lieux de médiation et de discussion pour que les jeunes LGBTI en rupture familiale puisse reprendre contact avec leurs famillesContribuer à la formation et former tous les personnels en charge de missions de services publics à la prise en charge, l’accompagnement et l’accueil des personnes LGBTIConditionner les subventions aux associations sportives à l’intégration de la lutte contre toutes les formes de discriminations dans leur statuts et au respect de la charte contre l’homophobie dans le sportMettre à disposition des ouvrages LGBTI dans les CDI des établissements scolaires

H. Faire entrer les citoyen·nes dans les espaces de concertation et de décision

Intégrer plus de citoyen·nes et usager·es aux instances de concertation régionales et départementales, notamment dans la préparation des différents schémas régionaux et départementaux
Mettre en place du tirage au sort au CESER avec la mise en oeuvre d’un collège usager·es ou citoyen
Organiser une consultation citoyenne sur tout nouveau projet de grande infrastructure et grand projet régional/départemental via un référendum local d’initiative citoyenne
Mettre en place des comités d’usager·es pour les services publics comme par exemple les comités de ligne pour les TER avec les usager·es, les syndicats et les élu·es des collectivités
Obliger les élu·es à répondre aux saisies par pétitions des citoyen·nes : quand un nombre de signataires d’une pétition est conséquent (selon la population de la collectivité), la collectivité a pour obligation de se saisir du dossier en lien avec le collectif et de présenter le dossier sous forme de voeu ou de délibération en assemblée plénière

I. La laïcité, rien que la laïcité

S’engager à ne prendre part à aucune cérémonie religieuse en tant qu’élu·eN’accorder aucune subvention à une association cultuelle ou communautaireN’accorder aucun financement complémentaire ou supplémentaire aux établissements d’enseignement autres que ceux prévus explicitement par la loi, qu’ils soient en contrat ou non

J. Des élu·es au service du peuple

Enregistrer et diffuser les assemblées plénières, les commissions permanentes et les commissions thématiques : les votes doivent être public et consultablesS’engager à faire vivre le principe de révocation pour les élu·es de la majoritéInformer sur la présence des élu·es dans les instances (assemblées, commissions, représentations organismes, établissements scolaires, etc.), et réduire les indemnités en cas d’absences injustifiéesDéduire de l’indemnité régionale ou départementale toute autre indemnité, allocation et pensionDéclarer tout conflit d’intérêt dès le début du mandatDémocratiser la vie associative en stoppant la logique de soumission des associations aux critères du marchéMettre en place une politique d’achat et de commande publique locale et durable pour les régions et les départements en tenant compte des normes environnementalesCréer un Défenseur des Droits Sociaux et environnementaux à l’échelle de chaque collectivité avec information transparente en ligne

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