Veolia, Suez : stop à la fusion, pour des régies publiques démocratiques

Article rédigé avec le groupe thématique Eau bien commun de La France insoumise

La tension monte dans le dossier Veolia/Suez. L’étincelle a pris feu il y a 3 semaines, quand Veolia a proposé de racheter la quasi-totalité des parts détenues par Engie dans Suez pour près de 3 milliards d’euros. Il projette de lancer dans la foulée une OPA (offre publique d’achat) sur la totalité du capital de Suez (opération à plus de 10 milliards d’euros) après le feu vert des autorités de concurrence. Engie attend à l’heure actuelle une offre améliorée de la multinationale Veolia pour le rachat de sa part dans Suez. C’est l’occasion de revenir sur les propositions de La France insoumise pour une eau bien commun, équitablement et démocratiquement partagée.

Ce n’est pas le premier épisode de la guerre entre multinationales pour le contrôle de la gestion de l’eau : Veolia s’est attaquée à Suez en 2006, Suez à Veolia en 2012. Derrière ce dossier se cachent de volontés des créer des géants mondiaux, affaiblir les concurrents, gagner des parts de marché.

Des risques pour l’emploi

Pour La France insoumise, il est urgent de bloquer cette fusion. Le risque sur l’emploi est particulièrement fort : on évalue le suppressions de postes à au moins 2 000 ou 2 500 à Suez selon Wilhem Guette (CGT). Par ailleurs, il y a d’autres risques pour l’emploi, pour les 750 salarié·es du siège de Suez, par exemple. Enfin, concernant Engie, les risques pour l’emploi sont importants d’après Sébastien Menesplier (CGT) : les activités Eau et Propreté d’Engie emploient 90 000 salarié·es dans le monde et 29 000 en France et les services climatiques et thermiques représentent 42 000 postes sur le territoire. A la fin du recentrage d’Engie, il risque de ne rester que 30 000 salarié·es.

Pour autant, le statut quo n’est pas non plus satisfaisant : plutôt qu’une concurrence soi-disant saine, on a plutôt assisté à un partage du territoire entre les entreprises. Commissions occultes et rétrocommissions, corruption, emplois fictifs, contrats léonins signés avec des durées pouvant culminer jusqu’à soixante ans, avenants ad hoc transformant les budgets et les dispositions contractuelles au détriment des collectivités, détournement du renouvellement des canalisations, ont renchéri fortement le prix de l’eau et accru l’obsolescence des réseaux.

L’eau ne doit pas être une marchandise

L’eau et son assainissement sont au centre de la politique écologique et sociale de La France insoumise. Sa disponibilité pour les humains et les écosystèmes est rendue plus irrégulière et fragile en raison du réchauffement climatique, qui provoque de graves pénuries, et entraîne sécheresses et inondations. Accéder de façon suffisante et en toute sécurité à l’eau constitue un droit humain essentiel ; son statut est celui d’un bien commun insubstituable, équitablement et démocratiquement partagé entre ses usages. L’eau ne doit pas devenir une marchandise dont on pourrait exclure de la consommation quiconque.

Au regard de ces caractéristiques, il nous importe de protéger cette ressource stratégique par la mise en œuvre d’une politique publique unissant une planification nationale et la démocratie des communs, à laquelle on donnera tous les moyens institutionnels pour qu’elle puisse s’exercer à chaque niveau de compétences.

Pour des régies publiques démocratiques

Pour sa production, sa distribution et son assainissement, nous militons pour la construction de régies publiques démocratiques gérant soigneusement la ressource avec la participation délibérative des élu·es, du personnel et des usager·es.

Lorsqu’une collectivité décide de remplacer une délégation de service public par une régie, le personnel de la société délégataire est embauché directement par cette entité aux mêmes conditions que précédemment, comme la loi en dispose. Ces salarié·es, de leur côté, apportent toutes leurs compétences à l’œuvre commune. Nous nous opposons aux licenciements entraînés par cette fusion prédatrice, brutale et rapide, dite « d’opportunité ». Nous avons besoin des connaissances, des savoirs et savoir-faire des personnels de ces sociétés. Ce serait un perte énorme pour la bifurcation que doit réaliser dans ces domaines la communauté nationale. Or, ils seraient sacrifiés en tant que variables d’ajustement, alors que leurs entreprises ne sont pas en difficulté et distribuent des profits importants à leurs actionnaires.

Nous nous opposons aux stratégies qui abandonnent aux appétits des multinationales les nécessités d’un développement inclusif, équitable et démocratique à l’orée des bouleversements climatiques et écologiques qui viennent. Les solutions soutenables et résilientes sont à bâtir à partir de la progression et de l’élargissement des services publics et de la démocratie des communs.

Les actions à mener par le Gouvernement :

Bloquer cette fusion : l’État possède 23.64 % d’Engie et 34.3 % des droits de vote. Engie possède 32,1 % du capital de Suez. De nombreuses institutions dépendantes de l’État sont aussi présentes dans ces deux sociétés. La résolution de ce problème relève d’une décision politiqueFaire collaborer ces sociétés avec les États pour qu’elles mettent leurs capacités au service de ces objectifs mentionnés plus haut ;Étudier la prise de contrôle de ces sociétés stratégiques par l’État et socialiser leur gestion pour organiser une coordination technique nationale chargée de la fonction publique de l’eau, de la péréquation entre territoire, de la coordination technique et le transfert des salariés vers des régies publiques locales.

Pour aller plus loin :

◦ « L’eau et son assainissement, notre défi commun ! », résolution adoptée par l’assemblée représentative 2020◦ Les conférences du parcours « Eau » des AMFiS 2020◦ Le livret sur l’eau de l’Avenir en commun

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Source: Actualités La France insoumise