Question écrite de Nicolas Meizonnet sur les peines prononcées par les tribunaux en matière pénale

Question écrite de Nicolas Meizonnet, député du Gard M. Nicolas Meizonnet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines prononcées par les tribunaux en matière pénale. Le dernier exemple en date est celui de la Vienne il y a seulement 3 jours. Un homme de 31 ans a […]
Source: Actualités Rassemblement National

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