Question écrite de Nicolas Meizonnet sur les peines prononcées par les tribunaux en matière pénale

Question écrite de Nicolas Meizonnet, député du Gard M. Nicolas Meizonnet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines prononcées par les tribunaux en matière pénale. Le dernier exemple en date est celui de la Vienne il y a seulement 3 jours. Un homme de 31 ans a […]
Source: Actualités Rassemblement National

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

municipales 2026 -Portrait de binôme chef·fes de file : METZ

Chaque mois pendant les élections municipales, le Journal de l’insoumission, en partenariat avec le Réseau…

décembre 7, 2025

Un “plan de fouilles XXL” : la bestialisation comme stratégie politique

Communiqué des députés insoumis membre de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale Derrière l’annonce…

décembre 5, 2025

municipales 2026 -Portrait de binôme chef·fes de file : LIVRY-GARGAN

Chaque mois pendant les élections municipales, le Journal de l’insoumission, en partenariat avec le Réseau…

décembre 5, 2025

L’Autorité de Sûreté Nucléaire donne un avis favorable au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure : incompréhensible !

Communiqué du groupe LFI Ce jeudi 4 décembre, l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection…

décembre 5, 2025

Communiqué de presse du comité électoral : élections municipales à La Réunion (974)

À la suite de discussions avec ses partenaires à La Réunion, La France insoumise annonce…

décembre 4, 2025

Retraite des pompiers volontaires : stop au mépris !

Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale À l’occasion de la Sainte-Barbe, la France Insoumise…

décembre 4, 2025