Fondation du patrimoine : contre la prédominance d’opérateurs privés

En commission des affaires culturelles, Michel Larive défend un amendement visant à doter la puissance publique, d’une participation significative à l’administration de la Fondation du patrimoine.

La capacité de cette fondation à octroyer un label ouvrant droit à d’importantes réductions d’impôts sur les opérations de restaurations, engage les finances publiques.

Ainsi, rien ne justifie la prédominance de représentants d’opérateurs privés au sein du conseil d’administration de cette fondation, au détriment de membres garants de l’intérêt public.

Une telle répartition des voix est par ailleurs dérogatoire au droit commun, comme le rappelait la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2013. Je cite : « Les entreprises fondatrices disposent de la majorité des voix au sein du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine, ce qui est contraire au principe général qui établit que les fondateurs ayant consenti au dessaisissement définitif de leurs fonds doivent être minoritaires ».

En supprimant les sièges des représentants du Parlement au sein de ce Conseil d’Administration, le présent article ne fait qu’accentuer la mainmise d’entreprises telles que L’Oréal, Sodexo Alliance, Vivendi, Crédit Agricole SA ou encore Danone, sur l’administration d’une fondation pourtant reconnue d’utilité publique. C’est pourquoi, nous souhaitons rétablir la présence d’un député et d’un sénateur au sein du Conseil d’Administration de la Fondation du patrimoine.

Nous vous proposons également de modifier leur mode de nomination pour que les deux parlementaires désignés ne soient plus nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale mais élus, respectivement par les membres de la commission culture, éducation et communication du Sénat, et par les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Cet article Fondation du patrimoine : contre la prédominance d’opérateurs privés est apparu en premier sur La France insoumise.
Source: Actualités La France insoumise

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Élection à la Présidence des Républicains – Résultats du 1er tour

Chères amies, chers amis, Merci pour votre participation au premier tour de l’élection à la…

décembre 4, 2022

Non à l’expulsion de Salah Hamouri

Cela fait 20 ans que Salah Hamouri, avocat franco-palestinien est persécuté par Israël, puissance occupante.…

décembre 4, 2022

Élection à la Présidence des Républicains – Participation à 20h

Le 1er tour de l’élection à la Présidence des Républicains s’est ouvert ce samedi 3…

décembre 3, 2022

Repères Républicains : Le rôle de l’école aujourd’hui

Retrouvons-nous ce mercredi 30 novembre à partir de 18h30 pour notre quatrième rendez-vous « Repères…

novembre 30, 2022

Nos députés interrogent le gouvernement

Ce mardi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, trois…

novembre 29, 2022