Communiqué de Jordan Bardella, député français au Parlement européen, vice-président du Rassemblement national Vendredi 6 septembre, le Conseil constitutionnel a ordonné une abrogation de l’article 730-2-1 du Code de procédure pénale qui, depuis la loi antiterroriste du 3 juin 2016, avait durci pour les détenus condamnés pour terrorisme l’obtention d’une libération conditionnelle ou d’un aménagement […]
Source: Actualités Rassemblement National
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