[Question au gouvernement] Pour l’interdiction de l’épandage de pesticide à proximité des habitations | Adrien Quatennens

Monsieur Quatennens appelle l’attention de madame la ministre de la
Transition écologique sur l’épandage de pesticides à proximité des
habitations.

En effet, en août dernier, Daniel Cueff, maire de Langouët en
Ille-et-Vilaine a été renvoyé devant le tribunal administratif après
avoir pris un arrêté municipal interdisant la pulvérisation de
pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux
professionnels sur le territoire de sa commune.

Alors que de nombreux maires ont affiché publiquement leur soutien à
cette initiative et l’ont imitée localement, la position de la préfète
Michele Kirry, à l’origine de cette poursuite, est incompréhensible.

Si le président Emmanuel Macron dit « soutenir dans ses intentions »
monsieur Cueff, la mauvaise foi du gouvernement est patente puisqu’en
octobre dernier, les députés de sa majorité ont rejeté un amendement
interdisant ce type d’épandages. Les promesses da madame la ministre sur
le sujet n’ont quant à elles toujours pas fait évoluer la situation.

A ce jour, les intérêts des lobbies sont toujours mieux protégés que
la santé des habitants des communes rurales. Selon les recherches, ces
produits seraient en effet responsables de mal formation du système
nerveux, de cancers, de problèmes respiratoires ou de la maladie de
Parkinson.

La réponse du ministre de l’Agriculture, monsieur Didier Guillaume («
la plupart du temps ce n’est pas l’agriculture qui s’est approchée des
villages, ce sont des lotissements qui ont poussé et qui sont allés
s’implanter au milieu des champs ») paraît à ce titre absolument
déplacée puisque l’utilisation des pesticides n’en reste pas moins
dangereuse.

Pourtant, depuis une dizaine d’années, la règlementation européenne
prévoit que « l’utilisation des pesticides proche des habitations soit
restreinte ou interdite dans les zones utilités par le grand public ou
pas des groupes vulnérables ». La transposition de cette règlementation
ne s’est faite qu’à minima dans le Code Rural en 2011. La décision
d’interdire ou non l’épandage de pesticides près des personnes
vulnérables est un choix revient aux préfets qui, on l’a vu, ne placent
pas toujours tous la santé au premier rang des préoccupations.

Monsieur Quatennens interpelle madame la ministre pour qu’elle participe à la mise en place de toutes les dispositions nécessaires pour éviter de mettre en danger nos concitoyens en les exposant à ces produits toxiques, notamment l’interdiction à proximité des habitations.

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Source: Actualités La France insoumise