Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l’évolution du statut fiscal du syndicat intercommunal informatique AGEDI M. Bruno Bilde interroge M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les graves inquiétudes formulées par de nombreuses petites communes de 69 départements concernant l’évolution du statut fiscal […]
Source: Actualités Rassemblement National
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