Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l’évolution du statut fiscal du syndicat intercommunal informatique AGEDI M. Bruno Bilde interroge M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les graves inquiétudes formulées par de nombreuses petites communes de 69 départements concernant l’évolution du statut fiscal […]
Source: Actualités Rassemblement National
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment