« Règle verte » : La France insoumise présente son projet de règlement européen

Ce mardi 12 février, lors d’une conférence de presse, La France insoumise a présenté son projet de règlement européen sur l’écologie.
La proposition par la France insoumise répond à plusieurs objectifs. D’une part, elle donne un aperçu des propositions concrètes que nos candidat·e·s porteront au sein des institutions européennes. D’autre part, elle montre la nécessité de revoir les traités européens pour permettre au Parlement européen de proposer directement des projets législatifs à la hauteur des enjeux contemporains.
Le règlement, d’application directe dans les États membres, fait de la « règle verte » l’objectif et le critère d’évaluation de l’ensemble des politiques publiques. Cette règle impose de « ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce que la nature peut supporter ».
L’application de la « règle verte » implique d’abord la révision des objectifs énergétiques européens actuels pour les aligner avec l’Accord de Paris. Définir une trajectoire réaliste pour les atteindre exige de fixer des objectifs intermédiaires et finaux d’accroissement de la part des énergies renouvelables, et de fonder la politique énergétique future sur le principe de sobriété énergétique.
Pour tenir ces objectifs, des moyens administratifs s’imposent. Une Agence européenne de la règle verte serait mandatée de l’évaluation des politiques, des projets d’aménagement, et des financements existants et futurs au regard de la règle verte. Cela inclut notamment les accords internationaux de libre-échange. Son travail se fera en coopération avec les institutions européennes, les gouvernements, ainsi que les citoyen·ne·s dont la participation est garantie via des consultations locales, publiques et transparentes.

Afin de réorienter le système de production et de consommation européen sur une trajectoire écologique et soutenable, de nouveaux indicateurs doivent remplacer les indicateurs économiques existants. Définis par l’Agence européenne, ils tiennent compte du bien-être, des aspects sociaux et culturels du développement humain, ainsi que des impacts environnementaux et économiques.

Cette proposition de règlement européen fera l’objet d’une co-construction citoyenne : il sera mis en ligne pour consultations, soumis à contribution et travaillé en « ateliers des directives européennes ». Un tel texte serait le premier pas d’un grand chantier européen pour mobiliser rapidement et massivement les moyens d’une transition écologique et sociale.

Pour en savoir plus :

– Consulter le livret thématique « Face à l’urgence climatique, la planification écologique »– Revoir la conférence de presse sur l’urgence climatique du 12 mars 2019 :

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Source: Actualités La France insoumise