Réforme européenne du Droit d’auteur : un accord historique pour nos artistes, nos éditeurs, nos concitoyens et la préservation de nos cultures

Communiqué de presse de Marie-Christine Boutonnet, Député français au Parlement européen Un accord historique a été trouvé hier soir, après trois jours d’âpres négociations, entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique soumis par la Commission […]
Source: Actualités Rassemblement National

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