Nous proposons que la démarche de modification de la mention du sexe à l’état civil puisse se faire en mairie et non plus uniquement devant un juge.
Il s’agit de déjudiciariser une démarche qui relève d’un parcours transitionnel personnel et de l’égalité des droits.
Danièle Obono en commission des lois de l’Assemblée nationale le 07/11/2018 pour l’examen du projet de loi Justice.
Projet de loi à lire ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_2018-2022
Cet article Vidéo : Pour une déjudiciarisation du changement de mention du sexe ! est apparu en premier sur La France Insoumise.
Source: Actualités La France insoumise
Les universités d’été de la France insoumise se tiendront du jeudi 20 au dimanche 23…
Les députés de la France insoumise membres de la commission d’enquête adressent leurs remerciements à la…
Communiqué du groupe LFI Après l’adoption de la loi d’urgence agricole, transformée en loi poison,…
Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi (PPl)…
La France insoumise désigne ses têtes de liste aux élections sénatoriales Après sa percée historique…
Ce week-end ont lieu dans toute la France des rassemblements contre la loi d’urgence agricole…
Leave a Comment