Nous proposons que la démarche de modification de la mention du sexe à l’état civil puisse se faire en mairie et non plus uniquement devant un juge.
Il s’agit de déjudiciariser une démarche qui relève d’un parcours transitionnel personnel et de l’égalité des droits.
Danièle Obono en commission des lois de l’Assemblée nationale le 07/11/2018 pour l’examen du projet de loi Justice.
Projet de loi à lire ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_2018-2022
Cet article Vidéo : Pour une déjudiciarisation du changement de mention du sexe ! est apparu en premier sur La France Insoumise.
Source: Actualités La France insoumise
Nourdine Seddik est voiturier au luxueux hôtel Crillon. Harcelé par sa direction depuis des mois,…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Le président tchadien est reçu aujourd’hui, jeudi 29…
Communiqué du groupe LFI. Alors que l’Assemblée nationale s’apprêtait à enfin débattre de la pérennisation…
Communiqué du groupe LFI Cet après midi notre député François Piquemal a interrogé le ministre…
Communiqué du groupe LFI La Direction générale du Trésor propose au Gouvernement d’autoriser la vente…
À quelques semaines des élections municipales, les candidat·es insoumis·es continuent de présenter leur programme. Les…
Leave a Comment