Texte programmatique national pour les élections municipales

Voici la première version du texte programmatique national pour les municipales de la France insoumise. Elle est ouverte à contribution jusqu’au jeudi 22 novembre et sera discutée lors de la Convention de Bordeaux, les 8 et 9 décembre.Afin de faciliter le travail de synthèse et d’analyse des contributions, merci de respecter les conditions de forme suivantes :– Choisir un titre pour votre proposition (en moins de 20 signes)– Indiquer l’objectif politique de l’amendement (en moins de 200 signes)– Indiquer le niveau de mise en oeuvre (commune ; intercommunalité ; les deux)– Indiquer la taille de la commune pour laquelle la mesure est pensée (moins de 2 000 habitant.e.s; moins de 10 000 ; moins de 100 000 ; plus de 100 000 ; toutes tailles)Enfin, merci de ne faire que deux propositions par personne maximum et de limiter chacune d’entre elles à 2 000 signes maximum.Cette version est proposée par l’équipe de travail provisoire, membre de l’espace du programme coordonné par Charlotte Girard et Boris Bilia, animée par Paul Vannier et Sophie Camard et composée de : Selma Ait, Elliott Aubin, Martine Billard, Mathieu Bosque, Laurent Bussière Saint André, Romain Dureau, Prune Helfter-Noah, Manon Montmirel, Manuel Menal, Régis Portalez, Louise Rouan, Anaïs de Saint Martin, Pascal Troadec. Lors de la convention, les insoumis.e.s pourront se proposer pour rejoindre cette équipe.

Sommaire du texte programmatique :Axe 1 : Des communes souveraines et citoyennes                Démarche « Révolution citoyenne »Axe 2 : Des communes mobilisées pour la bifurcation écologique                 Démarche « règle verte »Axe 3 : Des communes où il fait mieux vivre                Démarche « égalité »Axe 4 : Des communes actives et créatives                 Démarche « relance de l’activité »Axe 5 : Des communes dignes et solidaires                 Démarche « Nouvel humanisme »

Qu’est ce qu’on attend ? A l’heure du blocage écologique, social et démocratique, les élections municipales de 2020 sont l’occasion d’appliquer tout de suite les solutions de la France insoumise aux problèmes des gens.Nous avons perdu trop de temps pour le pays et la planète. Dans un contexte déterminé par l’austérité imposée par les traités et des années de baisse des dotations de l’Etat, les marges de manoeuvres sont étroites. Mais l’exercice du pouvoir municipal est un levier pour créer tout de suite des rapports de force face au gouvernement, à l’Union Européenne et à la finance. Pour préparer la prochaine étape – la conquête du pouvoir d’Etat – il doit accélérer le processus de révolution citoyenne en favorisant l’implication populaire, à tous les niveaux.La commune est le berceau de la démocratie. En gagnant des mairies, nous allons reprendre le contrôle de nos vies et préparer un avenir en commun. Face au désordre mondialisé, chaque possibilité de victoire représente l’espoir de voir changer le quotidien de millions d’entre nous, dans nos campagnes, nos quartiers et les grandes villes.Avec les citoyen.ne.s, la France insoumise peut engager l’alternative. Ce programme est au service du peuple et de ses combats contre l’oligarchie. Il propose la mise en oeuvre de radicalités concrètes. Sans être exhaustif, pour laisser aux équipes locales le soin d’apporter les réponses adaptées aux situations qu’elles rencontrent, il identifie nos listes et assure leur cohérence nationale. Déployé en cinq axes, il propose une série de mesures permettant d’atteindre nos objectifs politiques et l’intérêt général humain.

Axe 1 : Des communes souveraines et citoyennesDémarche « Révolution citoyenne » Née de la grande Révolution de 1789, la commune est mise en cause par l’action coordonnée de l’Etat et de l’Union européenne. L’Acte III de la décentralisation entend lui substituer l’intercommunalité. L’austérité des traités la priver de moyens d’action. La crise démocratique de la Vè République se prolonge ainsi à l’échelon communal. Partout dans le pays, des dizaines de maires démissionnent pour dénoncer leur impossibilité de répondre aux besoins des habitant.e.s.La mise en oeuvre de toute politique émancipatrice passe donc d’abord par la restauration de la souveraineté communale. En réarmant les municipalités, nous voulons faire des communes les laboratoires de la mise en oeuvre des solutions insoumises aux problèmes du quotidien. Des lieux démocratiques de l’implication citoyenne expérimentant les pratiques à venir de la 6e République. Des points d’appuis de la résistance à la politique d’Emmanuel Macron pour préparer les conquêtes à venir. I / Restaurer la souverainetéPour une co-gestion citoyenne des biens communs et le refus de l’emprise du privé-Fin des délégations de service public et mise en place de régies publiques communales ou intercommunales de l’eau, des transports, de la gestion des déchets, de la cantine scolaire, des services funéraires pour garantir leur contrôle public et leur co-gestion citoyenne-Installation de comité des usagers des services publics délibérant sur leurs évolutions et les choix qui les concerne, associant agents et élu.e.s -Refuser tout transfert facultatif de compétences aux intercommunalités pour préserver la démocratie et la proximité du service public-Refuser tout nouveau partenariat public privé (PPP) et commander une expertise juridique et financière en vue de dénoncer les PPP existants -Organiser la transition de l’administration municipale et intercommunale ainsi que des écoles vers le logiciel libre– (…)Combattre les plateformes pour lutter contre l’ubérisation de nos vies– S’inspirer des décisions prises par certaines grandes villes pour lutter contre les abus d’AirBnB (impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an à Amsterdam, seule une pièce d’un appartement est louable à Berlin, imposer une entrée indépendante du reste de l’immeuble à Madrid, instauration d’une taxe spécifique à Montréal, etc.)– Maîtriser les usages de l’espace public en accordant des licences pour le déploiement d’un nouveau service (VTC, free-floating…) uniquement après consultation des citoyen-ne-s et en privilégiant les modèles réellement coopératifs – Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes…) -Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte-durée auprès des Mairies– Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes– Soutenir la véritable économie du partage en faisant entrer les communes au capital de sociétés coopératives– (…) II/ CoopérerPartager la décision grâce au référendum d’initiative populaire– Consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires…)– Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10% des habitant.e.s est constituée– Accorder le droit de vote aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étranger.e.s résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes– (…)Favoriser l’implication citoyenne– Mettre en place des conseils citoyens de proximité, composés d’habitant-e-s dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif – Allouer aux budgets participatifs communaux un montant dépassant un plancher minimum de 10% du budget d’investissement avec un objectif de 25% en fin de mandat – Pas un projet ne sera engagé sans associer les habitant.e.s, depuis la conception jusqu’a la mise en œuvre, et en utilisant des formes participatives diversifiées pour impliquer réellement le plus grand nombre– Organiser chaque année un débat public autour du rapport d’orientation budgétaire– S’appuyer sur les associations et les démarches de l’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers…)– Ouvrir l’ensemble des instances participatives aux étrangers résidant sur le territoire communal– S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous titrage, LSF, version audio)– Ouvrir aux habitant-e-s un temps de question lors de chaque Conseil municipal – Mettre fin aux interdictions de distribution de tracts et de rassemblement dans l’espace public ; développer les panneaux d’expression libre– (…)Utiliser les outils numériques pour faire vivre la démocratie locale– Créer un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation– Faire reposer les outils d’e-democratie sur des logiciels libres, respectueux de la protection des données– Les données publiques sont un bien commun. Elles seront mises à disposition des associations et des citoyens pour assurer la transparence et encourager les initiatives. – Favoriser dans chaque collectivité des hackathons civiques, c’est-à-dire des événements réunissant des des citoyen•ne•s, des élu•e•s, des développeur•euse•s dans le but d’améliorer les outils numériques. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien commun.– (…)Des élu.e.s qui rendent des comptes– Instaurer des comptes rendus annuels de mandats– Organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité– Exiger des élu.e.s qu’ils publient tous leurs rendez vous avec les représentant.e.s d’intérêts privés; refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises– Mettre en place un référendum révocatoire pour les élu.e.s qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élu.e.s. Au plus tard à mi-mandat et sur la base d’une pétition réunissant au moins 10% du corps électoral élargi aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étrangers vivants sur le territoire.– (…) III / Organiser l’insoumissionRefuser l’appauvrissement communal-Organiser des actions coordonnées avec d’autres collectivités pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’Etat aux communes -Exiger la compensation à 100% de la suppression de la taxe d’habitation par l’Etat-Engager, si nécessaire, des actions de désobéissance coordonnées à l’échelle nationale, notamment en refusant de se soumettre aux règles du pacte financier imposé aux collectivités-Mettre en place un réseau des communes insoumises chargé notamment de l’organisation annuelle de Rencontres nationales de la solidarité territoriale pour analyser et mettre en lumière les inégalités territoriales et porter des campagnes nationales reposant sur la solidarité plutôt que la concurrence entre territoires – (…)Affronter les lobbies et le pouvoir de la finance– Installer un comité citoyen tiré au sort chargé, en lien avec les services municipaux, de réaliser un audit de la dette communale et intercommunale pour dénoncer les emprunts toxiques éventuellement contractés et d’identifier l’action des lobbies privés menées auprès des institutions communales et intercommunales– Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la main mise des institutions financières– Refuser la notation des budgets de nos communes et de nos intercommunalités par les agences de notation et privilégier la notation « extra-financière » qui évalue la durabilité des politiques en matière environnementale et sociale – Instaurer une caisse de crédit municipal pour fournir des possibilités d’emprunt à de faibles taux aux ménages les plus défavorisés– Émettre un emprunt citoyen qui aura vocation à mobiliser l’épargne pour financer les investissements d’avenir (écoles, lieux culturels…)– (…)Des élu.e.s au service de l’intérêt général et non d’eux mêmes-Refuser le cumul de mandats de maire et de président.e d’EPCI ; de maire et d’élu.e régional.e-Instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président.e d’EPCI : pas plus de trois fois le salaire de l’agent le moins payé -Signer la Charte Anticor– (…)

Axe 2 – Des communes mobilisées pour la bifurcation écologiqueDémarche « règle verte » L’urgence écologique impose une bifurcation accélérée et globale, en rupture avec le mode de production et de consommation productiviste et la politique des petits pas des partisans du capitalisme vert. Alors que le gouvernement a renoncé à mettre en oeuvre les engagements de la COP 21, les collectivités insoumises s’engageront immédiatement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la lutte contre les pollutions et la production de déchets, de l’arrêt de l’artificialisation des terres et du maintien de la biodiversité.La Règle Verte est le fil conducteur de notre programme municipal. Elle met en avant la nécessité de prendre en compte les limites des ressources naturelles, la capacité de la planète à les régénérer, et les équilibres des écosystèmes du local au global. A l’échelle des communes, la Règle Verte se traduit concrètement par la défense des services publics, la coopération et la complémentarité entre les territoires urbains et ruraux et par la maîtrise municipale des biens communs (l’eau, l’air, la terre, l’alimentation) par les citoyen.ne.s pour protéger leur santé et la biodiversité. A travers la planification des politiques locales, nous voulons engager sans attendre, la bifurcation écologique indispensable à la sauvegarde des écosystèmes et de l’humanité tout en répondant aux nécessités du plus grand nombre par la tarification socialisée et la généralisation de la gratuité. I / Mettre en oeuvre la règle verteInstaurer la planification écologique communale-Etablir avec les habitant.e.s, durant la première année de mandat, un état des lieux des sources d’émissions de gaz à à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l’état de la biodiversité et de l’artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunal-A partir de ce bilan, organiser chaque année un débat citoyen d’orientation écologique visant à mettre en oeuvre la règle verte sur le territoire communal et intercommunal-L’action communale prendra appui sur une planification pluriannuelle des politiques publiques : préservation des ressources naturelles, des biens communs, objectifs de réduction de l’empreinte écologique communale-Les élu.e.s municipaux insoumis.es s’attacheront à construire des alternatives écologiques et solidaires à des échelles plus larges : intercommunalités, Parcs Naturels Régionaux, etc.– (…)Engager la bifurcation énergétique : sobriété et énergies renouvelables-Adopter un plan de développement des énergies renouvelables s’appuyant sur les associations citoyennes, les coopératives ou une régie publique proposant un tarif social de l’énergie -Adopter un schéma communal ou intercommunal en vue de la réduction de la consommation énergétique par la rénovation thermique des locaux publics en renforçant les programmes de détection des passoires énergétiques et d’efficacité énergétique ; en favorisant les projets d’habitat écologiques et partagés et les coopératives d’habitants ; en mettant en place un soutien financier aux particulier pour l’isolation thermique de leurs logements.– (…) II/ Où l’on respireDévelopper partout les transports en commun et instaurer progressivement leur gratuité-Renforcer les réseaux de transports en commun sur tous les territoires pour favoriser les modes de déplacement les moins polluants et accidentogènes, les plus partagés possibles (bus, bus en site propre, tramways, etc.)-Réduire et socialiser les tarifs des transports en commun, aller vers leur gratuité dès que possible-Défendre le maintien et la réouverture des gares et lignes locales de train pour le transport de passagers et de marchandises, ainsi que le transport fluvial de marchandises le cas échéant– (…)Réduire la place de l’automobile et des camions en ville-Développer les plateformes multimodales à l’entrée des villes pour réduire le trafic et la pollution de l’air ; développer les aires et places de stationnement pour le covoiturage et les pistes cyclables-Aménager l’espace urbain pour faciliter les déplacements à pied ou en vélo en engageant la piétonnisation des centres-ville denses-Réduire dans les centres-ville denses l’emprise du stationnement de surface (report vers les parkings souterrains municipaux ou municipalisés déjà existants)-Développer l’usage du vélo en soutenant les expériences de « vélos municipaux » ou la mise à disposition par des SCOP et en développant le réseau de pistes cyclables-Lors du renouvellement du parc automobile municipal ou intercommunal, choisir la transition vers des véhicules électriques (ou autres technologies moins polluantes)-Utiliser les pouvoirs de police générale du maire pour interdire l’occupation du domaine public maritime aux paquebots ne respectant pas les normes environnementales -Tolérance zéro pour le stationnement sur les places réservées aux handicapées– (…)Aménager plus d’espaces verts et conviviaux en ville-Adopter un plan pluriannuel de végétalisation de l’espace public fixant un objectif d’occupation végétale du sol en zone dense en début de mandat ; replanter des arbres fruitiers en milieu urbain-Développer les jardins partagés, ouverts, conviviaux, pour recréer du lien social et renouer avec la nature en ville ; maintenir les jardins ouvriers-Faire des forêts communales des territoires sanctuaires pour la biodiversité, la découverte du vivant, libérées de la chasse à courre-Aménager, notamment dans les zones urbaines denses, des espaces refuges pour les animaux sauvages et maintenir des friches en particulier pour les pollenisateurs sauvages– (…)Réduire les pollutions sonores, lumineuses et électroniques-Lutter contre les pollutions sonore et lumineuse (extinction, sauf cas exceptionnel, des éclairages des boutiques, magasins, bureaux, etc., hors temps d’activité)-Ouvrir un débat public sur l’extinction et l’aménagement de l’éclairage municipal à certaines heures de la nuit-Réaliser un audit sur l’exposition des habitants aux ondes et la réduire autant que possible-Relayer, au sein de l’ACNUSA, les solutions demandées par les collectifs de citoyens affectés par les nuisances sonores liés au trafic aérien. Le cas échéant, travailler avec les habitants à la constitution de tels collectifs.-Réduire les nuisances associées aux trafics autoroutier et des lignes à grande vitesse– (…)Libérer l’espace et le temps du consumérisme-Bannir la publicité non locale et les écrans publicitaires de l’espace public-Sortir des zones touristiques internationales pour mettre fin au travail du dimanche et freiner la mise en tourisme -Interdire les cirques exploitant des animaux sauvages– (…) III / Où la terre, l’eau et l’alimentation sont sainesLutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des terres-Sanctuariser dans les PLUi le foncier agricole, forestier et naturel en appliquant strictement les dispositions législatives et réglementaires existantes, refuser les GPII-Prévoir une reclassification agricole de certains terrains actuellement constructibles-Proposer la création de Zones Agricoles Protégées (ZAP) et de Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), afin de renforcer la protection durable des terres agricoles.-Préserver la biodiversité en développant des ceintures vertes agricoles, les trames vertes et bleues, en restaurant les haies et les mares-Mener une réflexion sur la valorisation des friches (dépollution, préservation, utilisation artisanale et/ou agricole…)– (…)Réduire l’exposition aux produits chimiques nocifs pour la santé et l’environnement-Sortir de l’usage des produits chimiques (toxiques, perturbateurs endocriniens) dans les crèches, écoles, maisons de retraite, bâtiments municipaux et intercommunaux-Faire appliquer autour de toutes les habitations et lieux de vie une distance minimale de 200 m d’interdiction des épandages de pesticides : soutien aux associations de riverains, organisation de réunions entre agriculteurs, agricultrices et habitants, promulgation d’arrêtés d’interdiction d’épandage en coordination avec tous les maires qui prendraient des mesures semblables, recours en justice.-Sensibiliser et accompagner les habitant.e.s pour étendre la démarche “zérophyto” (jardins partagés, journée d’éducation populaire avec les agents municipaux…)-S’assurer du bon déroulement des opérations de désamiantage des bâtiments communaux et intercommunaux, ainsi que de la sécurisation des sites présentant des niveaux de radioactivités dangereux-Favoriser l’éco-pâturage pour l’entretien des espaces communaux-Favoriser l’utilisation de matériaux locaux (paille, bois, terre crue…) pour la construction publique et privée et soutenir les chantiers écoles adoptant ces usages– (…)Des cantines scolaires 100% bio et local-Maximiser la part de produits de saison et locaux dans la restauration collective pour atteindre de 100% de produits locaux et selon les conditions locales l’objectif de 50 à 100 % de bio, notamment pour les fruits et légumes-Favoriser les agricultures biologiques et locales dans la commande publique, outil de transition vers l’agriculture écologique.-Former les équipes de cuisine pour un ré-investissement de leur métier et améliorer leur savoir-faire dans une alimentation moins carnée, moins transformée et issue de l’agriculture biologique,-Ouvrir des jardins potagers biologiques dans les écoles pour et par les élèves ; le fruit de ces plantations pourra être servi à la cantine-Intégrer une option “sans produits carnés” pour chaque repas dans la restauration scolaire et collective-Faire du repas à la cantine un moment d’éducation à l’alimentation et de lutte contre le gaspillage alimentaire– (…)Préserver les ressources en eau, garantir l’accès vital aux premiers mètres cubes-Soutenir en priorité la transition vers l’agriculture biologique des surfaces agricoles situées sur les aires d’alimentation de captages, pour réduire les coûts liés à la dépollution de l’eau.-Co-gérer l’eau, bien commun de l’Humanité, grâce à des régies publiques municipales ou intercommunales permettant l’implication des citoyen.ne.s par leur accès au conseil d’exploitation de la régie à travers des associations d’usagers et de consommateurs-Garantir le droit à l’eau par la mise en oeuvre d’une tarification progressive et différenciée selon les usages, la gratuité des compteurs et des premiers mètres cubes– (…) IV / Des communes « zéro déchets »Réduire la production de déchets-Réorganiser la chaîne de restauration collective en vue de diminuer de 75 % le gaspillage alimentaire et faire disparaître le plastique non recyclable ainsi que la vaisselle en plastique réutilisable, en adaptant quand cela est nécessaire l’équipement et le poste de travail des employé-e-s des entreprises de restauration-Mener une politique active vers la restauration privée et de loisir pour parvenir à l’objectif « zéro plastique »-Mettre en place de dispositifs de partage des aliments consommables (soutien aux associations de collecte des invendus; action d’éducation à la cantine…).-Valoriser et soutenir les commerces en vrac ; mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en verre.-Mettre en oeuvre une tarification progressive de l’eau (dont la gratuité des premiers mètres cubes) pour sanctionner la surconsommation et le gaspillage de cette ressource vitale.– (…)Favoriser une gestion circulaire des déchets (réemploi, recyclage, valorisation)-Soutenir le développement des ressourceries associatives et publiques-Généraliser la collecte et le compostage des biodéchets-Renforcer et améliorer les services de collecte et de recyclage des déchets non organiques-Interdire le déversement des déchets et gravats dans les espaces naturels et terrains agricoles-Tendre vers l’arrêt complet des incinérateurs– (…)

Axe 3 : Des communes où il fait mieux vivreDémarche « égalité » Pour les salarié.e.s, les retraité.e.s, les étudiant.e.s, les chômeurs et les chômeuses, le quotidien est devenu plus difficile. Les droits de chacun.e et l’Etat social sont remis en cause par la politique brutale du gouvernement des riches. Accéder aux soins ou à une école de proximité et de qualité est de plus en plus souvent fonction de son territoire de résidence.Pour ne plus subir la grande régression néolibérale, les communes insoumises conduiront une politique active de lutte contre les inégalités. Alors qu’une minorité déterminée à faire sécession du reste de la société accumule sans fin et sans buts, nous voulons répartir les richesses et garantir à chacun.e le droit au logement, à la sécurité, aux soins, à l’éducation pour permettre à tous de vivre mieux. I/ Garantir le droit au logementMettre le logement social au service du bien-vivre ensemble-Construire des logements sociaux pour favoriser la mixité sociale en introduisant dans le PLU une obligation de 30 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves et de 40 % en zones tendues-Répartir de façon égale sur l’ensemble du territoire communal la construction de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale et lutter contre la formation de ghettos, de riches ou de pauvres, en privilégiant l’implantation des logements les plus sociaux (PLAI) dans les quartiers les plus aisés-Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, augmenter les subventions des OPH en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat -Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion après élaboration d’une grille claire de critères pour mettre fin au clientélisme– (…)Lutter contre le mal logement-Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation, dans l’objectif de les convertir en lieu de vie dynamisant le tissu urbain dans les délais les plus brefs (logements, commerces, espaces verts).-Introduire une obligation de lutte contre l’insalubrité écologique à la charge des bailleurs sociaux et des propriétaires hébergeant des personnes précaires-Créer ou développer des outils de prévention efficaces contre les expulsions locatives (commission de prévention des impayés locatifs avec les bailleurs, permanence d’aide juridique, médiation…) -Prendre des arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne-Constitution du maire et/ou le ou la président.e de l’EPCI en partie civile en cas d’expulsion abusive-Lutter contre les marchands de sommeil en mettant en oeuvre le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location) et développer les contrôle d’hygiène et de salubrité dans les logements privés par l’embauche d’inspecteurs et d’inspectrices en nombre suffisant-Mettre à disposition et favoriser la construction de centres d’hébergement d’urgence et de structures d’insertion pérennes (pensions de familles, CHRS…) pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, couteux et insalubres– (…)Enrayer la spéculation immobilière et la mise en tourisme-Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures. -Baisser le seuil en termes de jours de location au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictes-Définir une « charte promoteur » indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, donnant priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune, précisant la typologie et les surfaces de logement souhaitées et des clauses anti spéculatives-En zone tendue, demander au préfet la mise en place de l’encadrement des loyers – (…) II/ La sécurité et la sûreté pour chacun.eAssurer une présence policière de proximité-Développer une véritable police municipale de proximité oeuvrant à la sécurité et à la tranquillité des habitant.e.s tout en exigeant le maintien ou l’augmentation des effectifs de la police nationale-Démanteler les dispositifs coûteux, inefficaces et intrusifs de vidéosurveillance et utiliser les moyens ainsi économisés pour renforcer les effectifs de police municipale– (…)Pacifier les relations police-population-Refuser l’armement des policiers municipaux-Former la police municipale pour en finir avec le contrôle au faciès-Demander l’expérimentation du récépissé de contrôle d’identité sur le territoire communal ou intercommunal-Evaluer la mission du service public de police de proximité par l’envoie de questionnaire aux habitant.e.s– (…)Garantir la tranquillité et la sécurité des femmes dans l’espace public-Aménager un environnement urbain favorable aux femmes (éclairage public, mobilier urbain…)-Développer un service de transport qui, le soir, peut s’arrêter où le souhaite la personne– (…)Anticiper les effets du réchauffement climatique en matière de risques environnementaux-actualiser le plan de prévention des risques (PPR) en prenant en compte les effets attendus du réchauffement climatique-adopter un plan canicule recensant et prévoyant des lieux d’accueil adaptés– (…) III/ Santé et éducation pour tou.tes !Des écoles où il fait bon apprendre-Proposer un petit déjeuner gratuit issu de l’agriculture biologique et locale et généraliser la gratuité de la cantine-Allouer à tous les élèves une dotation standard de fournitures scolaires gratuites-Construire une sectorisation qui mette fin à la ségrégation et refuser l’ouverture de toute nouvelle école privée sur le territoire communal-Rénover les écoles publiques pour garantir à tous les élèves de bonnes conditions d’étude (locaux isolés, accessibles, désamiantage, salles dédiées au périscolaire et d’évolution…)-Parvenir à l’objectif d’une ATSEM à plein temps par classe en maternelle-Ouvrir un « espace parents » animé par les associations de parents d’élèves dans chaque école-Scolariser tous les enfants, Roms et de nationalité étrangère, vivant en squat, bidonvilles ou hôtels sociaux, comme la loi le prévoit– (…)Prendre en compte les besoins des tout-petits-Développer le service public local de la petite enfance en proposant des modes d’accueil diversifiés et adaptés à tous (crèches, multi-accueils, lieux d’accueil enfants-parents, relais assistantes maternelles…) afin de permettre à 100% des parents d’obtenir une place pour leurs enfants-Aménager des aires de jeux inventives, naturelles, intergénérationnelles, respectueuses des normes environnementales dans les jardins publics, les ludothèques, les bibliothèques-Rendre la procédure d’attribution des places en crèches plus transparente et plus rapide en unifiant par le haut les procédures de demande de place (crèches associatives, familiales, parentales ou municipales)– (…)Faciliter l’accès aux soins-Créer des mutuelles municipales pour les personnes résidant ou travaillant sur le territoire de la commune -Favoriser l’implantation de centres de santé et mutualistes pluri-professionnels à tiers payant intégral pour faciliter l’accès aux soins et lutter contre la désertification médicale -Lutter pour la défense des hôpitaux publics en luttant contre les fermetures d’hôpitaux et de maternité et les groupements hospitaliers territoriaux-Créer des bains-douches sécurisés aux horaires d’ouverture étendus-Oeuvrer à la sauvegarde des maternités de proximité-Envisager la création de centres de planning familial– (…)Adopter un plan global de lutte contre le fléau de la drogue-Travailler étroitement avec la police nationale ou la gendarmerie pour poursuivre et arrêter les trafiquants de drogue-Mettre en place, en lien avec les associations spécialisées, des salles ou des équipement mobiles de consommations à moindre risque pour renforcer le suivi sanitaire et social des toxicomanes, réduire les pratiques à risque et lutter contre la consommation de la drogue -Proposer un plan d’accompagnement des personnes toxicomanes : psychologie, désintoxication, relogement… en collaboration avec les associations et le ministère de la santé– (…) IV / Prendre soin de nos aînésLutter contre la perte d’autonomie -Créer des résidences pour personnes âgées publiques (EHPAD, résidences-autonomies, résidences intergénérationnelles)-Développer les services à la personne (maintien à domicile, portage de repas) accessibles et adaptés-Créer des pôles gériatriques regroupant en un seul lieu acteurs publics et associatifs-Proposer un service de repas à domicile réalisés en cuisine centrale– (…)Développer les liens avec les ainés-Favoriser les structures de co-logement seniors / étudiants-Instaurer des Brigades des Papis et des Mamies chargées de missions bénévoles de soutien scolaire, activités périscolaires, lien social dans les quartiers, animation évènementielle, visites à domicile…– (…)

Axe 4 : Des communes actives et créativesDémarche « relance de l’activité » Nous voulons vivre, travailler et accéder aux loisirs dans des communes à taille humaine. Face au modèle métropolitain, qui concentre tout et creuse les inégalités, nous voulons un aménagement du territoire équilibré, organisé autour de bassins de vie locaux disposant de l’ensemble des activités et services publics nécessaires aux besoins du quotidien. Nous voulons répondre à l’urgence écologique, en soutenant l’emploi local et en développant les circuits courts.Assez des heures de voitures forcées par la désertification et la relégation organisées. Les communes et intercommunalités disposent de leviers d’action pour relancer l’activité en soutenant la relocalisation de l’activité et la transition agricole. Pour que la vie reprenne, partout, il faut aussi encourager la création culturelle et favoriser l’accès aux loisirs pour donner à chacun.e, quelle que soit sa commune de résidence, la possibilité d’une existence riche et pleine. I / Créer des emplois locauxSoutenir et développer l’agriculture biologique et locale– Créer des commissions municipales ou intercommunales d’appui aux projets agricoles (commission pluraliste composées d’élu.e.s, d’agriculteurs et agricultrices, de propriétaires, de personnes ressources investies dans les questions d’alimentation…)– Adhérer au dispositif Vigifoncier et contractualiser avec la SAFER (et à terme avec les Établissements Publics Fonciers Ruraux proposés par la France insoumise à l’échelle nationale), pour repérer les terres qui se libèrent et consacrer un budget d’opportunité dans le budget municipal pour pouvoir réaliser les acquisitions de foncier agricole quand une occasion se présente– proposer aux porteurs et porteuses de projets agricoles des baux ruraux environnementaux signés pour plusieurs années reconductibles et qui précisent que les terres devront être cultivées en agriculture biologique et avec montant de loyer attractif/modéré, ou des baux à usage incluant terres, bâti agricole et habitat dans le cas de reprise de zones délaissées,– proposer des services aux paysans et paysannes qui s’installent : location / mutualisation de matériel avec les services espaces verts (tracteurs …), aide aux investissements, offre de débouchés de commandes (par exemple pour la cantine et la restauration publique..), mise à disposition des lieux de vente (magasin de producteurs, marchés) ou de dépôts (AMAP, circuits courts, groupements de commande..), des espaces de travail et de réunion partagés pour favoriser les coopérations entre producteurs et productrices paysans plutôt que la concurrence. – accueillir sur la commune les services aux porteurs et porteuses de projet et organismes de soutien à l’installation et à la transmission : assurer des permanences des services « point d’accueil installation », favoriser les pôles INPACT qui regroupent les associations de développement agricole et rural, avoir des actions d’accueil et d’animation pour l’insertion des nouveaux paysans et paysannes installé.e.s, prendre en compte et aider leurs besoins sociaux (logement, éducation …).– Mettre en œuvre des projets alimentaires territoriaux pour favoriser la production et la consommation de produits locaux et de qualité, en associant agriculteurs, communes rurales et urbaines, organismes de recherche, acteurs de l’ESS, associations… – (…)Défendre le petit commerce face aux géants de la grande distribution-Refuser les permis de construire et modifier le plan local d’urbanisme de façon à empêcher la construction de toute nouvelle grande surface -Aider, par la mise à disposition de locaux, l’installation ou le maintien de petits commerces (librairie, boulangeries, boucheries, épiceries, maraîchers, cafés…) – (…)Créer des emplois publics– Municipaliser les services externalisés au privé en mettant fin aux délégations de service public (cantines, transports, collecte des déchets, entretien des bâtiments, propreté, espaces verts…)-Ouvrir de nouveaux services publics, rentables et pourvoyeurs d’emplois : garage, fermes et ateliers de transformation gérés en régie communale, coopérative de consommation etc.– Limiter le recours à des cabinets de consultant hors de prix en développant l’emploi scientifique (thèses CIFRE…)– (…)Refuser le dumping social– Refuser le travail du dimanche– Refuser les zones franches qui favorisent le développement de la précarité– Introduire des critères pour la création d’emplois locaux dans tous les appels d’offres– (…)Lutter contre le chômage et la précarité– Organiser une permanence chômeur et d’accès aux droits pour le respect du droit du travail et l’accès aux droits des chômeurs et précaires– Lutter contre la précarité en mettant en place des plans de titularisation et des négociations salariales internes– Associer l’ensemble des agents municipaux à l’élaboration des projets et des politiques municipales (projets de service…) et développer la formation des agents territoriaux pour accompagner l’évolution des services, en y consacrant au moins 3% de la masse salariale– (…) II/ Relocaliser et socialiser l’activitéDévelopper l’économie locale et les circuits courts-Mettre à disposition les moyens publics (mise à disposition de locaux, soutien financier, monnaie locale, systèmes d’échange locaux…) pour le développement des AMAP, des marchés paysans et des magasins de producteurs, d’épiceries coopératives permettant la commercialisation des productions locales-Créer, au niveau intercommunal, un service d’aide aux entreprises et producteurs locaux pour leur permettre de bénéficier des marchés publics : conseil, coopérative (SCIC) permettant aux producteurs de répondre de façon groupée…-Créer un label pour valoriser et favoriser l’implantation de produits, artisans et petites industries locales-Favoriser la création de services d’échanges locaux (SEL) en mettant à disposition des citoyens des plateformes dédiées-Favoriser l’essor et la pérennité de monnaies locales complémentaires citoyennes existantes ou en projet– (…)Soutenir l’économie sociale et solidaire pour produire et consommer autrement– Créer des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour favoriser le développement de l’ESS et introduire des économies d’échelle pour lutter contre le gaspillage du capital : services mutualisés, bureaux ou locaux de stockage collectifs… -Accompagner les nouvelles formes collectives d’acquisition du foncier agricole (association foncière, Terre de Liens…).– Embaucher un expert en reprise d’entreprise au niveau intercommunal pour accompagner et soutenir les salariés pour la reprise d’entreprises, notamment en SCOP– Créer et soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (régies de quartier, ateliers et chantiers d’insertion…) (marchés publics réservés, accompagnement, aide aux locaux)– Maintenir et défendre les subventions aux associations (contrats aidés, subventions départementales et régionales) et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (SCOP…)– (…) III/ Permettre l’accès de tou.te.s à la culture et aux loisirsFavoriser l’accès à la culture– Ouvrir de nouvelles médiathèques de proximité animées par des bibliothécaires en nombre suffisant et proposant l’accès gratuit aux livres, œuvres numériques et le prêt d’œuvres (artothèques)– Soutenir les conservatoires en recrutant des équipes pédagogiques diplômées et en favorisant la diversité des pratiques (de la danse classique au hip hop, du théâtre aux comédies musicales…) -Généraliser le 1% artistique dans tous les bâtiments en installant, dans chaque bâtiment public ainsi que dans les nouvelles constructions privées, des œuvres d’art-Créer et/ou soutenir des Maisons de jeunesse et de la culture (MJC), lieux de mixité culturelle et d’éducation populaire, et développer des partenariats avec les centres sociaux, équipement culturels, associations et artistes locaux– (…)Multiplier les lieux de création artistique– Mettre à disposition d’artistes les lieux vacants pour proposer des espaces de création, de fabrique, de recherche, d’exposition, d’expression, d’universités populaires, permanents ou non – Faire entrer l’art à l’école : développer des jumelages entre les structures culturelles et les écoles ; ouvrir des résidences d’artistes en milieu scolaire– Développer les activités artistiques et culturelles dans les centres de loisirs, crèches… en lien avec les équipements, associations et artistes du territoire – Faire appel à des artistes pour l’ensemble de la vie municipale (illuminations, fêtes de quartier ou de ville, projets d’aménagements)– (…)Développer une pratique sportive populaire et émancipatrice– Construire de nouveaux équipements sportifs de proximité (stades, piscines et gymnases notamment) dans les territoires les moins pourvus– Favoriser la gratuité et la tarification sociale des équipements sportifs– Rendre accessibles les installations sportives scolaires aux associations en dehors des horaires d’ouverture des établissements scolaires, y compris pendant les vacances scolaires – Soutenir la pratique sportive féminine et mixte en engageant une réflexion sur le type d’équipement sportif à construire et en élaborant, avec les associations sportives locales, une charte de lutte contre les discriminations dans le sport– Favoriser la pratique et la mise en place de clubs handisport– Refuser le « nommage » par des marques des équipements sportifs et leur privatisation– Protéger les pratiquants de sports de nature en interdisant sur le territoire communal ou intercommunal la chasse le dimanche en période de chasse– (…)

Axe 5 : Des communes dignes et solidairesDémarche « Nouvel humanisme » La politique néolibérale menée sans discontinuité depuis une quinzaine d’années a affaibli les Français.e.s. Elle plonge près de neuf millions de personnes dans la pauvreté, le plus grand nombre dans la précarité, organise la guerre de tous contre tous au nom de la « compétitivité ». Revers de la même médaille, l’extrême droite attise les haines et pousse les plus fragiles les uns contre les autres.Au triomphe du chacun pour soi et à l’abandon des plus faibles, nous préférons une société de paix et de fraternité. L’insoumission est un nouvel humanisme. Les communes insoumises en sont le laboratoire. Chacun.e s’y reconnait comme l’égal.e de l’autre et tou.tes y assument leur devoir d’humanité. I/ Des communes solidairesAdopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité-Lutter contre le non recours aux droits par la mise en place d’un guichet unique d’accès aux droits, assurant informations et suivi des dossiers et la création de postes médiateurs-Négocier des permanences de la Sécurité sociale dans la mairie (CAF, CPAM, Pôle emploi…)-Proposer une simulation sur « mesaides.gouv » à tout.e nouvel.le arrivant.e dans la commune-Création d’une instance participative au sein des CCAS, ouverte aux associations et populations-Développer la gratuité ou la tarification sociale pour les usagers des équipements et services municipaux-Revoir la tarification sociale en baissant le nombre de tranches de quotients familiaux, puis par la mise en place du taux d’effort (CNAS)-Garantir le droit à la domiciliation et développer un service de bagagerie pour les personnes SDF ; refuser les dispositifs tournés contre elles (arrêtés anti-mendicité, mobilier anti SDF)-Prendre des arrêtés municipaux d’interdiction des coupures d’eau et d’énergies– (…)Garantir l’accessibilité à tou·te·s-Objectif zéro lieu inaccessible à la fin de la mandature (lieux et transports publics, commerces…)-Favoriser l’achat de matériel adapté dans les écoles pour accueillir les enfants présentant des handicaps-Favoriser l’accueil des enfants handicapés dans les crèches publiques-Respecter les obligations de la commune en matière d’emploi de personnes handicapées– (…)Protéger les droits des migrant.e.s-Se porter commune volontaire pour l’accueil de migrant.e.s et mettre à disposition de l’Etat des bâtiments pour accueillir des hébergements d’urgence pour migrant.e.s-Si la commune est un haut lieu de passage de personnes en migration, proposer un lieu d’accueil type Grande-Synthe, où les personnes peuvent se reposer et recréer une vie collective en attendant de voir leur situation stabilisée-Soutenir des actions de solidarité et activités co-construites avec les personnes migrantes (cours de français, cuisines participatives…) par le prêt de locaux ou un soutien financier-Développer les parrainages républicains de personnes sans papiers– (…)Lutter contre la fracture numérique– S’assurer que toute dématérialisation de service public local s’accompagne des ressources humaines nécessaires pour accompagner les personnes les plus éloignées des usages numériques– Instaurer des “maisons du numérique” ou utiliser les points existants (médiathèques…) pour assumer, en lien avec les associations, un rôle de médiation numérique– Développer des espaces d’accès à Internet confidentiels et gratuit, respectant la neutralité du net (sans filtrage ni surveillance)– (…) II/ Combattre le racisme, le sexisme, les LGBTIphobies et toutes les formes de discriminationsDiagnostiquer pour agir– Créer un Observatoire communal ou intercommunal des discriminations, co-géré avec les associations et les habitant.e.s, doté d’un budget participatif, pouvant mettre en oeuvre des actions de testing– Adopter un plan de lutte communale contre le racisme, le sexisme, les handiphobies, les discriminations et les violences envers les personnes LGBTI– (…)Eduquer et former– Mise en oeuvre d’un Programme d’information et de sensibilisation dans les établissements scolaires et Centres de loisirs (dans le cadre de la Semaine contre le Racisme par exemple)– Création d’un « Prix annuel de l’Egalité » ouvert à plusieurs collèges (scolaires, habitants, partenaires et agents…)– Mettre à disposition des enseignant.es du primaire les ABCD de l’égalité et favoriser l’interventions d’associations engagées pour l’égalité dans les écoles– Former les agents municipaux aux problématiques du racisme, du sexisme, des questions LGBTI y compris sur les questions propres à l’accueil des personnes transgenre et intersexuées dans les administrations pour lutter contre les stéréotypes et permettre une bonne orientation des personnes victimes– Retirer les spécifications de genre dans les formulaires administratifs– Développer les lieux et campagnes d’information sur les moyens de la santé sexuelle et reproductive (contraception, accès à l’IVG, prevention VIH et Infection sexuellement transmissibles)– Donner à voir en positif, une société émancipée, à travers la politique culturelle et événementielle de la municipalité ou de l’intercommunalité (travailler sur le contenu des commandes des bibliothèques/médiathèques en ouvrages de l’esprit ou presses d’actualité, festivals ou « journées thématiques », constitution d’un fonds d’archives des luttes locales d’émancipation antiraciste, féministe et LGBTI de la localité)– (…)Aider les victimes-Mettre en place un lieu d’accueil (éventuellement mobile) et un numéro vert, pour signalement et accompagnement des victimes du racisme, du sexisme, de LGBTIphobies-Créer une structure d’accueil d’urgence pour femmes battues et personnes en rupture familiale du fait de leur orientation sexuelle-Développer les marches exploratoires avec les différents publics potentiellement concernés par les discriminations ou violences de rue-Lutter contre la chasse aux Roms : scolarisation, mise en place de villages d’insertion avec des associations spécialisées, appliquer la loi quant à la présence d’aire de gens du voyage-Constitution en partie civile du maire et/ou le ou la président.e de l’EPCI lors de tout dépôt de plainte d’une victime de racisme, de sexisme, ou de LGBTIphobies– (…) III/ Inventer l’humanisme du XXIe siècleFaire vivre laïcité pour une société fraternelle-Refuser le financement des structures confessionnelles et cultuelles-Supprimer immédiatement toutes les aides extra légales à l’enseignement privé, refuser toute aide financière à la rénovation d’établissements scolaires privés -Désobéir à la loi Carle qui oblige les communes à financer l’instruction privée-Garantir la laïcité du périscolaire en y refusant toute intervention d’associations religieuse, marchande, ou de lobbies patronaux– (…)Pour un urbanisme qui prend en compte la dimension du genre-Objectif de parité dans l’espace public (noms de rue, de bâtiments, etc)-Développer des marches exploratoires sous le prisme du genre pour pouvoir mettre en place les aménagements urbains nécessaires -Développer les toilettes publiques gratuites-Veiller à la parité dans les appels à projets/appels d’offre lancés par les collectivités, notamment concernant l’urbanisme et l’architecture-Refuser les publicités sexistes dans la ville – (…)Favoriser la vie associative-Permettre le prêt gratuit aux associatives culturelles et sportives des infrastructures municipales (salles polyvalentes, gymnases…)-Elaborer des chartes éthiques pour ne pas mettre en concurrence les associations et définir des objectifs partagés associations/communes-Privilégier les subventions pluriannuelles, financer les associations à hauteur réelle du travail qu’elle fournissent, ne pas les utiliser comme manière de faire de la délégation de service public au rabais-Faire de l’enjeu égalitaire un critère de subvention : exercice paritaire des responsabilités, encouragement aux pratiques féminines dans des domaines où elles sont peu présentes. – (…)Encourager la jeunesse-Soutenir les projets citoyens, humanitaires, associatifs portés par les jeunes (bourses, locaux…)-Développer des logements étudiants gérés par les CROUS-Créer des lieux de citoyenneté, de débat et d’éducation à l’esprit critique pour les jeunes (conseils de la jeunesse, de la vie étudiante, conseils municipaux des enfants…)-Accompagner les jeunes dans leur projet professionnel et leur accès aux droits (bureaux information jeunesse, missions locales…)– (…)Pour un espace public approprié-Installer du mobilier urbain accueillant pour s’asseoir, s’allonger, se restaurer, se rencontrer-Engager un débat public sur la toponymie communale dans une perspective émancipatrice-Ouvrir des ateliers citoyens pour permettre la co-élaboration des projets d’urbanisme– (…)

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Source: Actualités La France insoumise

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