Il résulte des dispositions légales que le pourvoi sur une décision avant dire droit s’avère suspensif. Inscrire un pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la Chambre de l’Instruction du 26 septembre 2018 reviendrait donc à priver le Rassemblement National de la restitution de la somme de 1 million d’euros, ce qui accentuerait la précarité de […]
Source: Actualités Rassemblement National
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment