Le projet de loi ELAN: une grave menace pour le patrimoine français

Tribune libre de Thibault Gond-Manteaux, Délégué départemental RN67 Le 12 Juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté par Jacques Mezard, ministre de la Cohésion des territoires. Si ce projet de loi clarifie certaines choses en matière de droit immobilier, il contient cependant […]
Source: Actualités Rassemblement National

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