La confiance se construit !

Communique de presse du Groupe de Gauche de l’ADF,
Les Présidentes et Présidents de Départements de gauche, réunis afin de préparer le Congrès de l’Assemblée des Départements de France réaffirment plus que jamais qu’ils construisent chaque jour la France humaine et solidaire de demain.
Dans un contexte de fractures territoriales croissantes, de sentiment d’éloignement ou d’abandon grandissant de leurs concitoyens, ils œuvrent à travers leur action décentralisée, riche de savoir-faire irremplaçables, d’innovations sociales et écologiques pionnières, de politiques et d’expérimentations audacieuses, au service des habitants de leurs territoires.
Plus que jamais, ils souhaitent continuer à inventer la France des territoires, développer les liens humains, sociaux et économiques, à construire la France numérique du très haut débit comme des nouveaux usages, à renforcer la France de l’enseignement en accueillant toujours mieux les collégiens. Les Départements sont les acteurs quotidiens d’une France résolument tournée vers l’avenir !
Chefs de file des solidarités humaines, ils sont fiers d’investir pleinement dans les politiques de solidarités, qui sont une chance et une ressource pour nos territoires, créant les conditions indispensables d’un vivre ensemble apaisé quelle que soit la trajectoire de vie de chaque citoyen.
Chefs de file des solidarités territoriales, ils veulent affirmer le rôle d’accompagnement des communes notamment via l’ingénierie pour permettre à chaque citoyen de bénéficier de services publics de qualité et d’appartenir à un collectif national quel que soit son lieu de vie.
Ce rôle, c’est l’essence de notre République. Pour que les Départements y parviennent, l’Etat doit faire confiance dans la capacité d’agir et garantir les moyens de leur indispensable action de proximité. Pourtant, le Gouvernement multiplie les décisions qui fragilisent leurs relations.
La confiance se construit ! C’est pourquoi, les Présidentes et Présidents de Départements de gauche :
 

S’opposent à toute intervention de l’Etat dans l’élaboration et l’exécution de leurs budgets qui serait de nature à contrevenir au principe constitutionnel de libre administration des collectivités comme la logique des contrats telle que proposée actuellement par le Gouvernement.

N’accepteront aucune mesure qui affaiblirait leurs actions aux services des territoires et de leurs habitants.

Attendent du Gouvernement qu’il affirme une volonté de co-construction respectant les équilibres constitutionnels et qu’il propose clairement des solutions justes et acceptables pour chacune de leurs attentes.

Ainsi, en dirigeants responsables et rigoureux, ils sont prêts à participer pleinement au redressement des comptes publics de la Nation, à condition que l’Etat s’engage à :

Cesser les prises de décisions brutales comme celles prises depuis le début du quinquennat et dans le PLF pour 2018 qui constituent un désengagement majeur et inacceptable au financement des solidarités dans notre pays :suppression de 300 millions de crédits des collectivités dès 2017, baisse de 5 euros de l’aide personnalisée au logement dès octobre 2017, puis 1,4 milliard d’euros de l’APL des habitants de logements sociaux en 2018 mettant en péril le modèle de construction sociale et enfin baisse d’un tiers des contrats aidés en 2018. Les collectivités et plus spécifiquement les Départements, devront nécessairement puiser dans leurs ressources pour compenser ses baisses qui impacteront directement ou indirectement les territoires et leurs habitants.

Définir des lignes claires et des propositions précises concernant le financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) relevant de la solidarité nationale (RSA, APA, PCH) et plus précisément du RSA dans le respect des lignes rouges toujours défendues par le groupe de gauche : le maintien des politiques d’insertion à l’échelon départemental, la préservation des recettes dynamiques de ces derniers et la correction des iniquités entre Départements concernant le poids du reste à charge de ces allocations.

Affecter aux Départements une part de CSG afin qu’ils bénéficient, au même titre que les régions, d’une ressource dynamique cohérente avec leurs compétences de solidarités.

Assumer et assurer la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés (MNA), renforcer la coopération entre l’Etat et les Départements afin d’assumer cette compétence et développer les outils indispensables à un meilleur accompagnement et une meilleure insertion professionnelle de ces jeunes. Les présidentes et présidents de Départements de gauche rappellent leur volonté de pouvoir exercer pleinement et dans les meilleures conditions leur mission d’accueil de tous les jeunes mineurs non accompagnés, étrangers ou non, sur le territoire national dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils attendent de l’Etat qu’il assume ses fonctions régaliennes, la mise à l’abri et l’évaluation de la minorité de ces jeunes.

 

Accompagner les projets de fusion ou de mutualisation entre collectivités, comme l’approfondissement métropolitain (dont le Grand Paris), lorsqu’elles émanent d’une volonté partagée et consentie de l’ensemble des collectivités concernées. Ces évolutions devront alors faire l’objet de délibérations conjointes de ces collectivités.

Octroyer aux Départements un fonds d’urgence en 2017, qui ne saurait être inférieur à celui de 2016, afin de tenir la parole du Président de la République qui, le 17 juillet au Sénat, annonçait : « les situations d’urgence pour certains Départements seront bien évidemment prises en compte par le gouvernement ».

En l’absence de volonté constructive du Gouvernement ils se mobiliseront nationalement et dans leurs collectivités contre cette défiance à l’égard des territoires.
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Source: Actualités du PS

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