Les socialistes appellent Emmanuel Macron à renoncer à son projet d’état d’urgence permanent qui porte atteinte à l’état de droit

 C’est avec la plus vive inquiétude que les socialistes ont pris connaissance de l’avant-projet de loi anti-terroriste que Le Monde a rendu public aujourd’hui : en voulant inscrire dans le droit commun les mesures d’exception spécifiques à l’état d’urgence – par définition limitées dans le temps, en raison de leur caractère attentatoire aux libertés – il porte clairement atteinte à l’état de droit.
De fait, cet avant-projet de loi prévoit d’écarter le juge judiciaire, de renforcer le pouvoir du ministre de l’Intérieur et des préfets, qu’il s’agisse de perquisitions administratives, d’assignations à résidence, ou de placements préventifs sous bracelet électronique. L’alerte des plus hautes autorités judiciaires n’y a rien changé. Cela témoigne, comme le soulignait Jean-Jacques Urvoas, du risque de « banalisation de l’exception » que fait courir à notre démocratie « l’accoutumance à cette situation hors norme ».
Les socialistes rappellent que le régime de l’état d’urgence, né pendant la guerre d’Algérie, décrété à juste titre au lendemain des attentats de novembre 2015, et régulièrement prolongé depuis, ne peut devenir la règle sauf à transformer radicalement notre ordonnancement institutionnel.
Ils soulignent également que depuis 2015, les dispositions anti-terroristes ont été renforcées et que face à la menace, la France a besoin de moyens et de coordination des services de police, de gendarmerie, de renseignement. Pas d’une loi qui éteint nos droits et nos libertés.
Enfin, ils s’interrogent sur la cohérence du président de la République, lequel considérait, lorsqu’il était en campagne, que la législation anti-terroriste était suffisante, s’interrogeant même sur la nécessité d’une nouvelle prolongation de l’état d’urgence. Ils attendent d’Emmanuel Macron qu’il explicite les raisons qui l’ont fait changer d’avis et convaincu qu’il fallait combattre le terrorisme avec l’état d’exception plutôt qu’avec toute la force de l’état de droit.

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Source: Actualités du PS

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