Les socialistes appellent Emmanuel Macron à renoncer à son projet d’état d’urgence permanent qui porte atteinte à l’état de droit

C’est avec la plus vive inquiétude que les socialistes ont pris connaissance de l’avant-projet de loi anti-terroriste que Le Monde a rendu public aujourd’hui : en voulant inscrire dans le droit commun les mesures d’exception spécifiques à l’état d’urgence – par définition limitées dans le temps, en raison de leur caractère attentatoire aux libertés – il porte clairement atteinte à l’état de droit.
De fait, cet avant-projet de loi prévoit d’écarter le juge judiciaire, de renforcer le pouvoir du ministre de l’Intérieur et des préfets, qu’il s’agisse de perquisitions administratives, d’assignations à résidence, ou de placements préventifs sous bracelet électronique. L’alerte des plus hautes autorités judiciaires n’y a rien changé. Cela témoigne, comme le soulignait Jean-Jacques Urvoas, du risque de « banalisation de l’exception » que fait courir à notre démocratie « l’accoutumance à cette situation hors norme ».
Les socialistes rappellent que le régime de l’état d’urgence, né pendant la guerre d’Algérie, décrété à juste titre au lendemain des attentats de novembre 2015, et régulièrement prolongé depuis, ne peut devenir la règle sauf à transformer radicalement notre ordonnancement institutionnel.
Ils soulignent également que depuis 2015, les dispositions anti-terroristes ont été renforcées et que face à la menace, la France a besoin de moyens et de coordination des services de police, de gendarmerie, de renseignement. Pas d’une loi qui éteint nos droits et nos libertés.
Enfin, ils s’interrogent sur la cohérence du président de la République, lequel considérait, lorsqu’il était en campagne, que la législation anti-terroriste était suffisante, s’interrogeant même sur la nécessité d’une nouvelle prolongation de l’état d’urgence. Ils attendent d’Emmanuel Macron qu’il explicite les raisons qui l’ont fait changer d’avis et convaincu qu’il fallait combattre le terrorisme avec l’état d’exception plutôt qu’avec toute la force de l’état de droit.

Cet article Les socialistes appellent Emmanuel Macron à renoncer à son projet d’état d’urgence permanent qui porte atteinte à l’état de droit est apparu en premier sur Parti socialiste.
Source: Actualités du PS

Partager
Posté par

Derniers articles

Leyla Guven ne doit pas mourir

Leyla Guven, Députée du Parti Démocratique des Peuples (HDP), qui effectue depuis sa prison une grève de la faim depuis…

janvier 19, 2019 6:23

Lettre de Jean-Luc Mélenchon à Jean-Yves Le Drian

Monsieur le ministre, Je vous écris pour vous interpeller en urgence sur la situation de Leyla Güven, députée en Turquie…

janvier 19, 2019 9:31

Répression des Gilets jaunes : le groupe parlementaire LFI s’engage

Face aux multiples témoignages de violences policières et au nombre sans cesse croissant de blessés recensés depuis le début du…

janvier 18, 2019 5:28

Le meeting de Marine Le Pen, Thierry Mariani et Jordan Bardella se tiendra bien au Thor demain !

Communiqué de presse du Rassemblement National Saisi par le Rassemblement National, le Tribunal administratif de Nîmes a donné raison à…

janvier 18, 2019 5:22

Voeux d’Olivier Faure à la presse

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=Os6i--C_j3k?feature=oembed&w=750&h=422] Cet article Voeux d’Olivier Faure à la presse est apparu en premier sur Parti socialiste. Source: Actualités du…

janvier 18, 2019 5:12

« Il est grand temps d’interdire les Flash-Ball et les grenades de désencerclement »

Tribune initialement publiée dans Le Monde daté du 18 janvier 2019 . La répression contre les Gilets Jaunes a été massive. Les…

janvier 18, 2019 2:35