Conditions générales de vente UE 2016

Université d’été de Nantes 2016
Préambule
L’université d’été de Nantes 2016 (ci-après dénommée « l’événement ») est organisée par le Parti Socialiste (ci-après dénommé « l’organisateur ») du 26 au 28 août 2016 à la Cité Nantes Events Center situé 5 Rue de Valmy 44 041 Nantes (ci-après dénommé « le site »).
L’accès à l’événement est réservé aux personnes autorisées par l’organisateur et aux participants s’étant inscrits au préalable (soit en ligne sur le site du Parti Socialiste, soit par courrier) ou sur place à l’entrée du site.
L’inscription n’est valable que si le règlement du montant de l’inscription a eu lieu avant l’accès au site.
Le règlement du prix de l’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
1- Inscription
L’inscription peut se faire avant l’événement (« pré-inscription ») ou sur place.
Plusieurs formules sont proposées à la vente en fonction des places disponibles. Le nombre de places disponibles peut être modifié par l’organisateur à tout moment sans préavis. Aucune formule proposée à la vente par l’organisateur n’inclut le transport (outre la « carte invité » abordée article 2.1) ou l’hébergement des participants.
1.1 Pré-inscription
La pré-inscription peut se faire :
–    en ligne sur le site internet du Parti Socialiste, en complétant le formulaire en ligne et en réglant le montant de l’inscription par carte bancaire via le module de paiement sécurisé proposé sur le site, avant le 22 août 2016 ;
–    par courrier, en envoyant le formulaire complété accompagné du règlement au siège du Parti Socialiste : 10 rue de Solférino 75333 Paris Cedex 07, avant le 15 août 2016, cachet de la poste faisant foi.
Une fois l’inscription enregistrée par l’organisateur, le participant reçoit par mail ou par courrier une confirmation d’inscription à son nom, comportant une référence et un code à barres qu’il devra imprimer et présenter à l’accueil pour retirer son badge d’accès.
En cas de difficulté pour réaliser la pré-inscription en ligne, il convient de contacter le siège national du Parti Socialiste par téléphone au 01 45 56 77 00.
1.2 Cession-Revente
La confirmation d’inscription est nominative. Cependant, l’inscription et son contenu sont cessibles de gré à gré. Pour valider la cession, le participant cédant son inscription doit impérativement prévenir l’organisateur 48h avant le début de l’événement par mail à l’adresse suivante : federations@parti-socialiste.fr.
1.3 Sur place
Un système d’inscription sur place sera mis en place tout au long de l’événement. Les règlements pourront se faire par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
Le tarif de l’inscription sur place est différent de celui appliqué lors de la phase de pré-inscription et diffère selon le moment où l’inscription a lieu, selon une grille tarifaire affichée à l’entrée du site.
2- Accès
L’accès au site se fait en présentant de manière visible le badge qui est remis à l’accueil du site.
Les participants s’étant pré-inscrits pourront retirer leur badge à partir de 11 heures le vendredi 26 août 2016, en présentant leur confirmation d’inscription imprimée accompagnée d’une pièce d’identité au même nom auprès de l’une des bornes dédiées à cet effet.
En cas d’oubli ou de perte de la confirmation, une borne sera dédiée à l’impression des confirmations d’inscription, auprès de laquelle une recherche par le nom et le prénom du participant est possible, sur présentation d’une pièce d’identité.
Les participants s’inscrivant sur place obtiendront leur badge après règlement de l’inscription, à partir de 11 heures le vendredi 26 août 2016.
Un seul badge d’accès sera remis par participant. En cas de perte ou de vol du badge, le participant ne pourra obtenir un nouveau badge qu’en réglant le prix d’une nouvelle inscription au tarif en vigueur (article 1.3).
2.1- Transports de l’Agglomération Nantaise
Le tarif de l’inscription comprend une « carte invité TAN » utilisable pendant toute la durée de l’événement comme titre de transport valable sur l’ensemble du réseau TAN. Cette carte est éditée par le réseau TAN et décrite sur cette page.
Cette carte sera remise à l’accueil lors du retrait du badge d’accès.
Une seule carte sera remise par participant. En cas de perte ou de vol de la carte, le participant ne pourra obtenir une nouvelle carte qu’en acquérant celle-ci à la borne d’inscription sur place, au tarif de 3 euros et sous réserve des stocks disponibles.
3- Remboursement
Les inscriptions sont fermes et définitives. Elles ne sont pas remboursables avant, pendant ou après l’événement.
Toutefois, en cas de force majeure (décès, maladie ou toute autre circonstance causant une incapacité pour le participant de se rendre à l’événement), une demande de remboursement avec justificatif peut être adressée à l’organisateur dans un délai maximum d’un mois après l’événement.
L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou non la demande de remboursement, au cas par cas, et en fonction des justificatifs accompagnant la demande de remboursement.
En cas de modification du contenu du programme, aucun remboursement ne sera effectué sans préjudice des dispositions de l’article 4.
4- Annulation
En cas d’annulation de tout ou partie de l’événement :
–    avant le début de l’événement : un remboursement intégral sera effectué pour toutes les pré-inscriptions ;
–    en cours d’événement : un remboursement partiel sera effectué pour les participants présents sur le site, au prorata du temps effectif de l’événement supprimé.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables en cas de suppression de certains ateliers ou de modification du programme de l’événement.
5- Sécurité
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des biens personnels sur le site tout au long de l’événement.
6- Exclusion
En cas d’exclusion de l’événement par le service d’ordre, le participant se verra retirer son badge d’accès, sera interdit de site et ne pourra prétendre à un remboursement total ou partiel de son inscription.
7- Confidentialité
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont à l’usage exclusif de l’organisateur, qui s’engage à maintenir leur confidentialité.
Aucune donnée bancaire n’est conservée ; le règlement par carte bancaire se fait sur le site sécurisé via le système Paybox.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données personnelles qui le concernent auprès de la Direction des Systèmes d’Information du Parti Socialiste.
8- Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les juridictions du Tribunal de Grande Instance de Paris sont seules compétentes pour connaître de tout litige pouvant naître entre l’organisateur et le participant.
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Source: Actualités du PS