Les députés socialistes pompiers-pyromanes des départements français

Etat et collectivités

Les députés socialistes n’ont pas sauvé le département. Ils l’ont gravement mis en péril. Contribuer à éteindre l’incendie n’exonère pas de la responsabilité du forfait. Les pompiers-pyromanes obéissent en général à une psychologie perverse. L’histoire de la réforme du département l’illustre hautement.Aujourd’hui, après le vote en 1ère lecture de la Loi NOTRe par l’Assemblée Nationale, ‎une communication gouvernementale très relayée par les parlementaires socialistes voudrait nous faire croire que la gauche aurait sauvé le département. Il convient de rappeler quelques éléments de cette réforme fiasco :Le 3 juin 2014, dans une tribune parue dans toute la presse régionale le Président de la République a solennellement annoncé‎ la fin du département en France à l’horizon 2020. Quelques heures après le gouvernement a précisé que le département disparaîtrait effectivement au profit des Métropoles, des Régions et des Communautés de Communes qui récupéreraient ses compétences. Une très forte grogne s’en est suivie, relayée par tous les élus de la ruralité. En effet la disparition pure et simple du département était une atteinte grave au développement économique et au maintien des services de proximité dans toute la ruralité française. L’opposition et notamment la nouvelle majorité sénatoriale a opposé au gouvernement la voix des territoires et de la ruralité. En novembre, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement reculait. Le maintien au département de la responsabilité des routes et des collèges sont le fruit de ce combat.Mais le coup porté au département à la veille des élections des 22 et 29 mars reste entier. Qu’on en juge à la lumière des points suivants :1/ ‎Les Français voteront les 22 et 29 mars pour élire des Conseillers Départementaux dont nous ne connaissons pas les compétences. C’est inédit. La loi NOTRe portant réforme des territoires n’est pas votée. Le Sénat ne l’a pas ‎approuvée dans les mêmes termes. Elle passera en Commission mixte Paritaire après être repassée devant les 2 assemblées et sera certainement déferrée au Conseil Constitutionnel. Cela repousse à l’été l’adoption définitive.2/ Quoiqu’il arrive le département ne s’occupera plus que principalement de social et ‎par exception des routes, des collèges et de quelques compétences économiques indirectes comme la gestion du foncier et de l’immobilier d’entreprises.3/ La compétence générale des régions en fait l’acteur économique principal. Le département se trouve donc pris sans pouvoir agir entre deux échelons d’action économique ‎: la région et les communautés de communes. Le maintien d’une compétence pour quelques filières agricole locale est un leurre.4/ La compétence des transports scolaires est bien attribuée à la région. Ce qui constitue une ineptie pour quiconque a une idée de la ruralité française.5/ Enfin, ce texte vient à nouveau perturber les fragiles et récents équilibres trouvés depuis un an au sein des nouvelles communautés de communes. Il organise un nouveau regroupement des communautés de communes pour atteindre des seuils de 20000 habitants. Les exceptions à cette règle (zones montagneuse et densité) sont d’une effroyable complexité et laissent de toute façon entrevoir que plus d’un EPCI sur deux devra à nouveau fusionner avant 2017.Ce département affaibli, sans compétence, se retrouve donc pris dans le chaos de la réforme entre des nouvelles régions immenses et des communautés de communes à nouveau en mouvement.Dans ce contexte, ne nous trompons pas les 22 et 29 mars, votons pour les candidats soutenus par l’UMP et les partis sauveteurs du Département et de la ruralité.Jérôme PEYRATSecrétaire National à la Réforme territoriale
Source: Actualités UMP