La Cour de cassation, peu connue pour ses positions progressistes en matière de droit civil, a rendu deux avis lundi qui récusent l’idée soutenue par certains tribunaux de grande instance, selon laquelle le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger par une femme lesbienne aurait constitué une fraude faisant par nature obstacle à l’adoption de l’enfant par l’épouse légale de la mère parturiente.
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