La Cour de cassation, peu connue pour ses positions progressistes en matière de droit civil, a rendu deux avis lundi qui récusent l’idée soutenue par certains tribunaux de grande instance, selon laquelle le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger par une femme lesbienne aurait constitué une fraude faisant par nature obstacle à l’adoption de l’enfant par l’épouse légale de la mère parturiente.
Au moment où l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a cru bon de proférer dimanche dernier sur un plateau télévisé des propos homophobes en opposant
Communiqué des députés insoumis membre de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale Derrière l’annonce…
Chaque mois pendant les élections municipales, le Journal de l’insoumission, en partenariat avec le Réseau…
Communiqué du groupe LFI Ce jeudi 4 décembre, l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection…
À la suite de discussions avec ses partenaires à La Réunion, La France insoumise annonce…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale À l’occasion de la Sainte-Barbe, la France Insoumise…
La répression exercée par le Président autoritaire tunisien Kaïs Saïed s’aggrave de jour en jour.…
Leave a Comment