La Cour de cassation, peu connue pour ses positions progressistes en matière de droit civil, a rendu deux avis lundi qui récusent l’idée soutenue par certains tribunaux de grande instance, selon laquelle le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger par une femme lesbienne aurait constitué une fraude faisant par nature obstacle à l’adoption de l’enfant par l’épouse légale de la mère parturiente.
Au moment où l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a cru bon de proférer dimanche dernier sur un plateau télévisé des propos homophobes en opposant
Communiqué de l’intergroupe parlementaire Ce mercredi 10 décembre, une conférence ministérielle s’est tenue au siège…
Communiqué du groupe LFI La volonté d’Emmanuel Macron de nommer l’actuel dirigeant de RTE à…
Communiqué du groupe LFi Ce jeudi 11 décembre se tenait l’audience en appel sur le…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Selon des déclarations des autorités militaires béninoises, des…
Communiqué du groupe LFI La Ministre de l’Agriculture Annie Genevard doit urgemment remettre en question…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La décision vient de tomber. Brandt est liquidée,…
Leave a Comment