Agriculture : hold up sur les semences

Premier maillon de la chaîne de production alimentaire, les semences sont au cœur d’enjeux commerciaux, politiques et écologiques majeurs.
L’hégémonie des multinationales10 multinationales contrôlent plus de 70% du marché des semences. Monsanto caracole en tête avec 27% du marché, suivi par Dupont (15%), et Syngenta (9%) (données 2009). La reconfiguration du secteur a été très rapide depuis les années 90, avec de nombreuses fusions-acquisitions et des politiques commerciales agressives pour imposer progressivement les semences brevetées. Les moyens financiers mobilisés sont colossaux, la concentration des acteurs se traduit par l’intégration des différentes branches de l’agroindustrie (semences, engrais et produits phytosanitaires). Les semenciers nouent même des alliances entre eux pour accéder à des technologies brevetées. Afin de consolider leur pouvoir de marché, ils commercialisent aux agriculteurs des paquets techniques qui combinent semences et intrants.
Cette évolution du secteur ne serait pas possible sans un cadre juridique favorisant l’appropriation privée des ressources génétiques. Elle est également indissociable des bouleversements technologiques dans le domaine du génie génétique. Depuis une vingtaine d’années, les biotechnologies élargissement le champ des possibles en matière de transformations du vivant et d’augmentation de la vitesse de sélection variétale. C’est le cas des organismes génétiquement modifiés (OGM) obtenus par transgénèse (en intégrant dans le génome de la plante un gène provenant d’un autre organisme) mais aussi des variétés sélectionnées par mutagénèse (en provoquant des mutations aléatoires dans le génome de la plante avec des agents mutagènes chimiques, des rayonnements ionisants ou UV).
Sur le plan juridique, c’est une marche forcée, parfois insidieuse ou pleinement assumée, vers le renforcement des droits de propriété intellectuelle concernant les ressources génétiques. Le brevet est étendu au vivant dès les années 80 aux Etats-Unis. En Europe, les techniques de modification, d’isolement et d’introduction de gènes dans un autre génome sont brevetables. La législation sur les certificats d’obtention végétale (COV), système de protection des obtentions végétales, a été progressivement durcie en encadrant l’utilisation des semences de fermes et en limitant l’accès aux variétés protégées à d’autres sélectionneurs. Il y aurait également fort à dire sur les dispositions en matière d’évaluation des variétés pour la mise en marché et l’inscription au catalogue officiel. Elles constituent un verrou technico-juridique qui écarte toute forme alternative de sélection végétale et impose une vision très restrictive du