Jeudi 10 octobre, le Tribunal de grande instance de Chambéry autorisait un couple franco-marocain de même sexe à célébrer leur mariage, considérant que l’ordre public international français qui inclut désormais le mariage de deux personnes de même sexe, a une valeur supérieure à une convention bilatérale. C’est une jurisprudence constante, qui écarte par exemple cette même convention lorsqu’une Marocaine musulmane et un Français non-musulman souhaitent se marier.
Or le Parquet vient d’annoncer qu’il compte faire appel en s’appuyant sur la circulaire du 29 mai 2013 qui exclut du droit au mariage entre personnes de même sexe 11 nationalités. Le Parti de Gauche qui dénonçait déjà cette circulaire réitère son indignation devant cette situation absurde. Il est plus que temps que le gouvernement révise cette circulaire et se souvienne que l’exigence d’égalité entre tous les citoyens ne peut être à géométrie variable !
Source: Actualités Parti de Gauche
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment