La Commission nationale des recours confirme l’élection de Jean-François Copé à la présidence de l’UMP

Vie du parti

Après 22 heures de délibération, les membres élus de la Commission ont éxaminé l’ensemble des recours pour lesquels elle était saisie et a statué à l’issue. Les résultats ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.L’analyse, purement juridique, s’est basée sur les statuts de l’UMP, le règlement intérieur, le guide électoral, mais aussi sur les grands principes du droit électoral, tels qu’ils sont appliqués pour toutes élections, notamment grâce à la présence permanente d’un avocat spécialisé en droit électoral et agréé par les deux parties.La Commission a travaillé sous contrôle permanent d’huissiers de justice, les débats ont été enregistrés et ouverts à l’ensemble des parties.la légitimité de notre Commission, prévue par les statuts de l’UMP, a été reconnue par le dépôt de recours de la part des deux candidats.Notre unanimité est gage de notre indépendance.Vous trouverez ci-joint la décision. La décision est mise à disposition des parties. 
Source: Actualités UMP

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Alerte : attaques gravissimes contre la Convention européenne des Droits de l’Homme !

Communiqué de l’intergroupe parlementaire Ce mercredi 10 décembre, une conférence ministérielle s’est tenue au siège…

décembre 12, 2025

RATP : une nomination qui annonce le pire pour les services publics !

Communiqué du groupe LFI La volonté d’Emmanuel Macron de nommer l’actuel dirigeant de RTE à…

décembre 12, 2025

Audience en appel sur l’A69 : il faut arrêter ce chantier de la honte !

Communiqué du groupe LFi Ce jeudi 11 décembre se tenait l’audience en appel sur le…

décembre 12, 2025

Forces spéciales françaises engagées au Bénin : le gouvernement bafoue encore la Constitution

Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Selon des déclarations des autorités militaires béninoises, des…

décembre 11, 2025

Dermatose Nodulaire Contagieuse : Mme la Ministre de l’Agriculture, écoutez la détresse des éleveurs !

Communiqué du groupe LFI La Ministre de l’Agriculture Annie Genevard doit urgemment remettre en question…

décembre 11, 2025

Brandt liquidée : le pouvoir macroniste ne fait rien et désindustrialise à grande vitesse

Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La décision vient de tomber. Brandt est liquidée,…

décembre 11, 2025