Catégories : Généralités

Le vote des étrangers en France

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’ Union européenne.
Vous pouvez voter en France pour les élection européennes et municipales, sous certaines conditions.
Vous devez:
– avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue,
– ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d’origine.

Formalités d’inscription
Pour pouvoir voter, vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes.

Formalités d’inscription
L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Les formalités d’inscription sur chacune des listes sont distinctes.
Vous devez fournir les pièces justificatives exigées des ressortissants français pour l’inscription sur les listes électorales.

Vous devez également produire une déclaration écrite précisant:
– votre nationalité et votre adresse en France,
– éventuellement le lieu où vous êtes inscrit à l’étranger,
– que vous n’êtes pas privé du droit vote dans votre pays d’origine,
– que vous ne voterez qu’en France.

Carte électorale
Vous recevez une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

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