Gérard Larcher : « Je ne laisserai jamais faire n’importe quoi »

Le président du Sénat se félicite, mais ironise aussi, après le rétropédalage du gouvernement qui a renoncé à demander à une commission indépendante de réécrire le controversé article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale.
Face au tollé suscité par l’annonce d’une commission consultative sur le controversé article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, le Premier ministre Jean Castex a dû rétropédaler vendredi 27 novembre, en assurant que la commission en question ne serait pas chargée de réécrire le texte. Le président (LR) du Sénat Gérard Larcher s’en félicite et renvoie le gouvernement à la simple « lecture de la Constitution » et au rôle des deux chambres parlementaires.
Vous demandiez au gouvernement de renoncer à demander à la future commission consultative sur la PPL sécurité globale la réécriture de l’article 24. Il y renonce. Etes-vous satisfait ?
Oui, même si je continue de penser que cette commission qui intervient dans le temps parlementaire n’a aucun intérêt. Fallait-il cette « bronca » pour que le gouvernement reprenne ses esprits et considère, je ne cesse de le dire depuis trois semaines, que le Parlement n’est pas un adversaire du gouvernement ? Je rappelle que l’on a des institutions : l’exécutif, avec un président de la République et un gouvernement, et le Parlement. En amont, pour conseiller, il existe le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, en aval, pour contrôler. Si l’on veut réfléchir sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux, il y a aussi le Conseil économique, social et environnemental ! Je renvoie simplement à la lecture de la Constitution.
Comment expliquez-vous que le gouvernement n’ait pas cette lecture des institutions ?
Je ne comprends pas. Les événements dramatiques se succèdent en ce moment et plus que jamais, il faut se parler. Décider dans un coin d’une commission dans l’ignorance même du fonctionnement constitutionnel ne m’apparaît pas sérieux. Ce rétropédalage de vendredi soir participe à la confusion du débat. Le gouvernement est atteint du virus de la multiplication des commissions ou des comités. Il a créé un comité de suivi du plan d’urgence, un comité de suivi du plan de relance, il propose un comité d’évaluation du plan de relance, un comité de suivi de la vaccination… C’est au Parlement, dans le cadre d’un débat démocratique et public, de rédiger ou réécrire les textes de loi. La réalité des faits, c’est que la PPL « sécurité globale » m’a été transmise mardi en fin d’après-midi après son vote à l’Assemblée nationale. J’ai saisi la commission des Lois et le travail du Sénat s’est engagé. Personne ne peut retirer ce texte, qu’il y ait cette commission consultative ou non ! Je considérerai ces éventuels travaux comme nuls et non avenus. La navette parlementaire, ça s’appelle le bicamérisme. Et on voit que ce n’est pas inutile !
Que va faire la commission des Lois du Sénat ?
J’ai eu un entretien avec François-Noël Buffet, son président. Sans doute la commission des Lois, mais c’est à elle d’y travailler, va clarifier le texte de cet article 24, mais aussi d’autres articles. Sans doute les sénateurs vont-ils insérer ce nouveau délit dans le Code pénal, mais sans toucher à la loi sur la presse.
Cela constitue-t-il un précédent ?
Je n’ai pas de souvenir en tous les cas de création de commission consultative sur une proposition de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat. On a parfois des innovations… (rires)
En avez-vous parlé au Premier ministre ?
Je l’ai vu jeudi, mais l’idée de commission n’avait pas encore jailli. Le pays vit une telle situation avec la pandémie, avec la crise économique, avec les tensions que nous sentons, que nous avons besoin de nous écouter et de nous parler. Mon rôle est simplement de rappeler le fonctionnement de la Constitution. En tant que président de l’une des deux chambres parlementaires, je ne laisserai jamais faire n’importe quoi.
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Source: Actualités LR