Question écrite sur la régulation des moyens de déplacement en libre-service

M. Bastien Lachaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accaparement de l’espace public par la présence croissante de moyens de déplacement en libre-service.La période récente a vu se multiplier les moyens de locomotion, bicyclettes ou trottinettes, dits en free-floating ou dock-less, déployés par divers opérateurs privés dans un nombre croissant de villes françaises – la ville de Paris compterait par exemple à elle seule huit opérateurs au moins. Or la présence dans l’espace public de ces flottes de véhicules pose des questions d’utilisation de l’espace public, d’ordre public et de sécurité et partant, de réglementation. Du fait de leur nature même, ces outils privatisent l’espace public : ils sont déployés en libre-service, sans stations ou bornes d’attache. Ces véhicules ponctuent donc l’espace urbain d’une présence envahissante et incontrôlée.Abandonnés n’importe où par les utilisateurs, cette facilité faisant partie du marketing de ces engins, les piétons doivent les contourner sur des trottoirs parfois déjà bien étroits, devant passer sur la chaussée. Un tel encombrement sur une voie passante ne peut que poser des problèmes de sécurité de la circulation piétonne. Ceci est d’autant plus vrai que les opérateurs ne sont bien souvent pas à même d’assurer la maintenance et le stationnement ordonné des véhicules abandonnés par leurs usagers. Utilisés en dehors de tout respect du code de la route et, bien souvent, sur les trottoirs, ils mettent en danger tant leurs usagers que les piétons. En témoigne la multiplication des accidents de trottinettes électriques – 284 blessés auraient ainsi été dénombrés au cours de la dernière année en France (+ 23 % en un an), dont 49 à Paris (+ 19,5 %), 33 en Seine-Saint-Denis (+ 50 %) et 26 dans les Hauts-de-Seine (+ 13 %). Contrairement aux bicyclettes, ces trottinettes ne sont pas soumises au port obligatoire du casque. Pourtant, ces engins peuvent atteindre la vitesse de 25 à 35 km/h voire 40 km/h pour certains modèles, et pouvant atteindre jusqu’à 50 km/h pour des trottinettes à selle, rendant très dangereux pour les passagers toute chute ou accident alors qu’ils sont tête nue. Face au défi que pose la présence nouvelle de ces engins dans l’espace public, la réponse des autorités paraît avoir, jusqu’à présent, manqué de coordination et de fermeté. Il semble qu’elle ait, jusqu’à présent, reposé essentiellement sur les initiatives dispersées des municipalités – à l’image du faisceau de mesures proposées en novembre 2018 par la mairie de Paris. Les problèmes récurrents que continuent de poser ces véhicules semblent cependant apporter la démonstration que ces mesures sont insuffisantes. M. le député estime donc que l’on ne saurait se satisfaire de réponses jusqu’ici isolées, et s’interroge sur l’action régulatrice plus globale qui devrait être mise en œuvre, en concertation avec les collectivités territoriales. Il souhaite donc apprendre de sa part quelles mesures il compte prendre pour garantir l’ordre public et la sécurité des usagers des véhicules en free-floating comme celle des piétons.Retrouvez le texte de la question ici.

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Source: Actualités La France insoumise