Le 18 septembre, Bastien Lachaud est intervenu dans le débat sur le projet de loi sur la fraude et l’évasion fiscale afin de défendre un amendement visant à mieux contrôler les dispositifs d’optimisation fiscale. En effet, l’optimisation, a priori est légale, au contraire de la fraude qui est illégale. Pour autant, certaines dispositions se situent dans une zone grise entre la légalité et l’illégalité. C’est pourquoi il apparait essentiel que l’administration puisse contrôler en amont de la réalité de la légalité des dispositifs, pour être sûrs qu’ils ne s’agit pas en fait d’un moyen d’inciter à la fraude.
Evidemment, l’amendement a été rejeté par la majorité.
Cet article Comment lutter contre la confusion entre fraude et optimisation fiscale ? est apparu en premier sur La France Insoumise.
Source: Actualités La France insoumise
Communiqué du groupe LFI La guerre illégale de D. Trump et B. Netanyahu, et la…
Stop à l’augmentation des prix du carburant ! Depuis le déclenchement de la guerre au…
Communiqué du groupe LFI Hier, le Président Macron fanfaronnait sur le porte-avions Charles de Gaulle,…
Le résultat des élections législatives en Colombie montre que le peuple colombien n’a cédé ni…
Plusieurs déclarations des dirigeants du PS font peser un grave danger sur le résultat des…
Communiqué du groupe LFI Ce matin à Teulat dans le Tarn, les habitants ont réussi…
Leave a Comment