La ministre de la décentralisation a annoncé devant l’Assemblée des communautés de France le report du vote du troisième volet de l’acte III de la décentralisation après les élections municipales de 2004.Pour autant nous ne pouvons accepter que des changements majeurs se fassent sans aucune consultation populaire, or de ce point de vue aucune annonce n’a été faite.L’organisation territoriale définit le périmètre et les modalités d’ intervention de la puissance publique. C’est l’affaire de tous et non une question technique d’élus .Cette partie portant sur les communes et les intercommunalités forme un tout cohérent avec le reste du texte fondé sur des modes de scrutin antidémocratiques favorisant le bipartisme, une République à géométrie variable aux mains des intérêts des barons locaux, une mise en concurrence des territoires abandonnant l’essentiel du territoire national.Enfin qu’en sera t-il du modèle d’intercommunalité qu’il promeut, coupé de tout contrôle démocratique et en aucune façon fondé sur des périmètres de solidarité et des projets partagés, consacrant au passage la quasi disparition de la commune, échelon de proximité ?Par conséquent c’est bien l’ensemble du texte qui doit être retiré et rediscuté, les élections municipales devant être l’occasion d’engager un premier débat public.
Source: Actualités Parti de Gauche
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment