Congrès mars 2013 • Règlement Intérieur du Parti de Gauche

Le présent Règlement intérieur détaille les modalités d’application des statuts. Il est modifiable par le Conseil National
Article 1 : Siège social
Le siège social du Parti de Gauche est fixé au 8, rue Chassagnolle, 93260 Les Lilas.
Article 2 : Les adhésions
L’adhésion est attestée pour les 12 mois suivant la date de constat de réception de la demande d’adhésion au siège national ou de son précédent renouvellement. L’ancienneté acquise n’est conservée que si le renouvellement de cotisation est effectué dans un délai de 12 mois suivant la date d’échéance de la cotisation précédente, moyennant le rattrapage des mois de retard.
Article 3 : Les fichiers
Les fichiers du PG ne sont accessibles, aux différents niveaux de responsabilité (comité, coordination départementale, instances nationales), qu’aux détentrices et détenteurs des mandats correspondants. Des adhérent-e-s bénévoles ou salarié-e-s y ont accès par délégation expresse du Secrétariat National.
Article 4 : Barème des cotisations
La cotisation militante est fixée par tranches en fonction du revenu :

inférieur à 1000 € : 36 € annuels ;
entre 1000 et 1500 € : 60 € annuels ;
entre 1500 et 2000 € : 120 € annuels ;
entre 2000 et 3000 € : 300 € annuels ;
supérieur à 3000 € : 480 € annuels et plus…

La cotisation des élu-e-s correspond à 20 % des indemnités d’élu.
Article 5 : Répartition des cotisations
La répartition des cotisations entre les structures du Parti (trésorerie nationale, trésorerie des comités ou des départements le cas échéant), s’effectue selon les principes suivants : 25% des cotisations militantes, et 50% des cotisations d’élu-e-s municipaux, EPCI et conseillers généraux), sont reversées aux comités d’accueil.
Article 6 : Associations de gestion
Chaque comité peut créer une association de gestion (selon le droit en vigueur – 1901 ou 1908)